2 à 4 de ce jugement, et rejeté la demande de la commune de Saclay.

2 à 4 de ce jugement, et rejeté la demande de la commune de Saint-Aubin.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 4 du jugement n° 2227144/1-1 du 1er mars 2023 du tribunal

2 à 4 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de rejeter l'appel de M.

de la plage ne pouvait être mise à la charge de la commune, n'a pas répondu à ce moyen qui n'était pas inopérant ; que, par suite, les articles 2 à 4 de son arrêt qui est insuffisamment motivé doivent

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que les articles 2, 3, 4, 5 et 7 de l'arrêt attaqué doivent être annulés ; 7.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -elles méconnaissent les stipulations des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et

a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis ; qu'ainsi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant que, par ses articles

272, alinéa 2, du code civil, notamment pour l'application et l'interprétation jurisprudentielles qui en sont faites, aux principes d'égalité et d'égalité devant la loi, énoncés : - par l'article 2, alinéa

charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du décret n° 60-412 du 28 avril 1960, les articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juin 1960, les articles 1er et 2 du chapitre IV du titre XV de la nomenclature générale

X... en tant qu'elles sont dirigées contre les articles 2, 3, 4 et 5 du jugement du 22 mai 1991. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 4, 49, 509 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs : "

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 14 MAI 1964 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE TARIF DES COTISATIONS DUES AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

mentionnée aux articles 2, 3 ou 4 ci-dessus, par arrêté du ministre de l'intérieur ". 3.

Audrain et Pascal X... demandent, par mémoire spécial et distinct, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions de l'article L. 3222

[W] au CHU Paul Brousse à Créteil (en réalité Villejuif), soit dans le ressort de la cour d'appel de Paris, l'assemblée générale a violé les articles 2, 8°, 4 et 8 du décret du 23 décembre 2004 et, en

RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 2 ET 4 DU JUGEMENT DU 10 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE LA DECISION