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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Votre attitude agressive et injurieuse récurrente, encore réitérée le 25 mai dernier, ne nous permet plus, à ce jour, d'envisager la poursuite de notre relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f55bfcdc6046d47f79fc4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

harcelante, injurieuse de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602e8672d229b8816302

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

étayer ses affirmations, Mlle [F] produit : -des attestations de : - son compagnon qui fait état d'une réflexion désobligeante du patron envers Mlle [F], - Mlle [O] qui affirme avoir constaté l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b2

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle conteste la résolution judiciaire, et précise que l'attitude de monsieur Z... a nuit à l'exécution de ses obligations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, relatant que le requérant a eu envers ce dernier une attitude agressive, injurieuse, de dénigrement systématique et d'attitudes provocatrices répétées, de nature à dégrader les conditions de travail

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01786_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, relatant que le requérant a eu envers ce dernier une attitude agressive, injurieuse, de dénigrement systématique et d'attitudes provocatrices répétées, de nature à dégrader les conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aucun élément ne vient démontrer en effet que l'employeur aurait adopté une attitude dénigrante, injurieuse ou humiliante à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e99

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

rejoindre L'Ile-Rousse avec un tiers alors qu'elle sortait de l'antenne médicale de Calvi où elle avait été admise suite à un malaise sur son lieu de travail ; Attendu qu'il adoptait par ailleurs une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689e

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Sur la demande reconventionnelle en divorce présentée par l'époux : L'époux réclame le divorce en raison de l'attitude agressive et injurieuse de son épouse, "faits constituant une violation grave ou renouvelée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Il est impératif que vous compreniez que votre comportement agressif et injurieux envers vos supérieurs hiérarchiques est intolérable au sein de notre entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] en raison de graves manquements professionnels qui affectaient ses collègues et, sur l'action civile que « l'attitude habituellement exaspérante, injurieuse et sournoise de la victime, si elle est

Source officielle
CA

6e Chambre C

616301554c6681071edf680c

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Il ajoute qu'il lui a été pénible, à partir de 1998, d'assister à ces réunions à cause de l'attitude agressive et parfois même injurieuse de Mme [V] à l'encontre de son mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddb

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Cfp à titre de dommages-intérêts en réparation « des préjudice matériel et moral subis par elle du fait de l'attitude fautive, injurieuse de la SCI PROJET à son encontre par le truchement de son gérant

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60481a7b805de12b614

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les courriers dénoncent une attitude violente et injurieuse d'[S] [V] et ce de façon quotidienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

De plus, nous avions besoin des clés des véhicules puisque nous vous rappelons que ceux-ci ne sont pas attitrés et qu'un de vos collègues pouvait très bien en avoir besoin le lendemain ; Au surplus,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163db4421096bcc7de7d2fd

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

Madame [M] [N] fait valoir que le licenciement est illicite dans la mesure où la cause de l'inaptitude de la salariée est consécutive à l'attitude de employeur de vouloir la contraindre à l'acceptation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4610af3cbc23dcafc928

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

rétrogradation à son retour de congés maternité en 1998, cependant la société PRINTEMPS justifie que de ce que les fonctions attribuées à la salariée étaient identiques pour l'essentiel ; - une attitude

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7927

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le règlement intérieur en son article 3.9 relatif au respect des personnes et des biens qui rappelle que 'chaque membre du personnel est tenu de respecter l'entreprise, les personnes et les biens qui la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301180

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

s'analyser en des insultes à l'égard du bailleur, comme le prétend le syndicat des copropriétaires, qui constitue une personne morale distincte de ses membres ou du syndic ; que n'était pas spécialement injurieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

que de tels différends ne la concernaient pas et qu'elle ne souhaitait pas qu'un tel événement se reproduise, et ce sans faire aucunement état de la tenue de propos virulents et excessifs ou d'une attitude

Source officielle

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