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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
Votre attitude agressive et injurieuse récurrente, encore réitérée le 25 mai dernier, ne nous permet plus, à ce jour, d'envisager la poursuite de notre relation de travail.
Chambre Sociale
696f55bfcdc6046d47f79fc4
15 janvier 2026
harcelante, injurieuse de M.
18e Chambre
6162602e8672d229b8816302
8 janvier 2013
étayer ses affirmations, Mlle [F] produit : -des attestations de : - son compagnon qui fait état d'une réflexion désobligeante du patron envers Mlle [F], - Mlle [O] qui affirme avoir constaté l'attitude
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b2
25 janvier 2011
Elle conteste la résolution judiciaire, et précise que l'attitude de monsieur Z... a nuit à l'exécution de ses obligations.
3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
B, relatant que le requérant a eu envers ce dernier une attitude agressive, injurieuse, de dénigrement systématique et d'attitudes provocatrices répétées, de nature à dégrader les conditions de travail
DCA_22VE01786_20241121
661f66002313f20008a525b5
9 avril 2024
Aucun élément ne vient démontrer en effet que l'employeur aurait adopté une attitude dénigrante, injurieuse ou humiliante à l'égard de M.
6253ccadbd3db21cbdd90e99
8 janvier 2014
rejoindre L'Ile-Rousse avec un tiers alors qu'elle sortait de l'antenne médicale de Calvi où elle avait été admise suite à un malaise sur son lieu de travail ; Attendu qu'il adoptait par ailleurs une attitude
6253c8e2bd3db21cbdd8689e
30 avril 2003
Sur la demande reconventionnelle en divorce présentée par l'époux : L'époux réclame le divorce en raison de l'attitude agressive et injurieuse de son épouse, "faits constituant une violation grave ou renouvelée
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
Il est impératif que vous compreniez que votre comportement agressif et injurieux envers vos supérieurs hiérarchiques est intolérable au sein de notre entreprise.
Chambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
[V] en raison de graves manquements professionnels qui affectaient ses collègues et, sur l'action civile que « l'attitude habituellement exaspérante, injurieuse et sournoise de la victime, si elle est
6e Chambre C
616301554c6681071edf680c
10 avril 2012
Il ajoute qu'il lui a été pénible, à partir de 1998, d'assister à ces réunions à cause de l'attitude agressive et parfois même injurieuse de Mme [V] à l'encontre de son mari.
6253cc5bbd3db21cbdd8fddb
17 septembre 2012
Cfp à titre de dommages-intérêts en réparation « des préjudice matériel et moral subis par elle du fait de l'attitude fautive, injurieuse de la SCI PROJET à son encontre par le truchement de son gérant
5e chambre civile
63d0d60481a7b805de12b614
24 janvier 2023
Les courriers dénoncent une attitude violente et injurieuse d'[S] [V] et ce de façon quotidienne.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506
19 mars 2014
De plus, nous avions besoin des clés des véhicules puisque nous vous rappelons que ceux-ci ne sont pas attitrés et qu'un de vos collègues pouvait très bien en avoir besoin le lendemain ; Au surplus,
Chambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
Madame [M] [N] fait valoir que le licenciement est illicite dans la mesure où la cause de l'inaptitude de la salariée est consécutive à l'attitude de employeur de vouloir la contraindre à l'acceptation
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4610af3cbc23dcafc928
27 mars 2019
rétrogradation à son retour de congés maternité en 1998, cependant la société PRINTEMPS justifie que de ce que les fonctions attribuées à la salariée étaient identiques pour l'essentiel ; - une attitude
660f9517a40f8b0008cb7927
4 avril 2024
Le règlement intérieur en son article 3.9 relatif au respect des personnes et des biens qui rappelle que 'chaque membre du personnel est tenu de respecter l'entreprise, les personnes et les biens qui la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301180
23 novembre 2017
s'analyser en des insultes à l'égard du bailleur, comme le prétend le syndicat des copropriétaires, qui constitue une personne morale distincte de ses membres ou du syndic ; que n'était pas spécialement injurieuse
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16c6a1876057df5d4d0
18 mai 2022
que de tels différends ne la concernaient pas et qu'elle ne souhaitait pas qu'un tel événement se reproduise, et ce sans faire aucunement état de la tenue de propos virulents et excessifs ou d'une attitude
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