l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit de fuite et l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et, sur les intérêts

la personne mise en examen, laquelle a été entendue en ses observations, en dernier lieu, après l'audition des experts, du rapport, des réquisitions de l'avocat général et des plaidoiries des parties

d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

dossier" ; que "malgré la nouvelle convocation adressée par le juge d'instruction au plaignant, celui-ci ne s'est pas présenté sans fournir d'explication à sa carence ni solliciter une autre date d'audition

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

L... a soutenu qu'il n'avait pas voulu parler de cet ami, la nuit des faits, car il n'était pas en état de s'exprimer clairement, et qu'il refusait de dénoncer cet ami ; qu'à la suite de cette audition

[B] a sollicité son audition par le juge d'instruction en application de l'article 82-1, dernier alinéa, du code de procédure pénale. 4. Le 5 juillet suivant, M.

RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts

le 6 novembre 2000, déclaraient le tenir de Solly D... demeurant en Belgique, François X..., partie civile, sollicite l'audition en Israël, sur commission rogatoire internationale de Solly D..., interpellé

Q..., de cette dernière et de son nouveau compagnon ainsi que des amis de ce dernier. 3.

Afghani et de Nordine X..., témoins cités par le ministère public, après que la Cour avait décidé qu'il serait passé outre à leur audition, en dépit de la nécessité de leur présence à l'audience ; "

, dans l'intérêt de la personne qu'ils placent en garde à vue, faire remonter le début de celle-ci à l'heure du début d'une première audition effectuée avant le placement, et à l'issue de laquelle la mesure

, la réalité des soupçons portés contre les personnes mises en examen ; qu'il lui appartient aussi de recueillir tous renseignements de nature à permettre d'apprécier la responsabilité pénale des intéressés

; que si la loi ne détermine pas l'ordre dans lequel doivent être entendus, en dernier, en cas de pluralité de mis en cause, les intéressés ou leurs conseils, ils doivent tous avoir la parole en dernier

, pour contrefaçon, a condamné le premier à 15 000 euros d'amende, le second à 15 000 euros d'amende avec sursis, a ordonné des mesures de confiscation et de publication, et qui a prononcé sur les intérêts

civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade territoriale de Castries, que Jean-Antoine X... a expressément,

et de l'audition de l'intéressé en date du 5 mai 1997 ; qu'elles ont été rappelées par Gérard F..., co-prévenu, indiquant lors de son audition du 10 mars 1997 que Jean-Pierre X... n'aurait pas agi sans

monétaire et financier, 470, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe des prévenus et débouté la partie civile de sa demande de dommages et intérêts

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, s'est prononcé sur les intérêts civils ;

en dernier de celui-ci est irrégulière en tant qu'elle porte atteinte aux intérêts de la partie civile dès lors que l'avocat de celle-ci n'a pu répliquer aux arguments de son contradicteur" ; Attendu