d'être entendu dès lors que ces dispositions ne prévoient pas d'auditionner l'enfant au sujet des mesures le concernant.

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, selon le moyen, procédé à l'audition du ministère public préalablement à celle des avocats des parties, violant ainsi l'article 443, alinéa 1er, du nouveau Code

Suite à une nouvelle requête de la mère, après audition des enfants et enquête sociale diligentée par l'Ecole des parents et des éducateurs, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

; que Madame Z..., assistante sociale, indique que Madame Jocelyne Y... avait, à l'audience du juge des enfants du 24 février 2009, émis le souhait de recontacter le service de l'Aide sociale à l'enfance

soient réunis et que la réintégration des enfants dans leur école lyonnaise soit ordonnée.

Mme B, assistante familiale agréée employée par le département de Meurthe-et-Moselle, a accueilli une enfant mineure à son domicile à compter de 2009 dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

une enquête a été ouverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Gaudens, pour différents faits de viols et viols en réunion, commis entre 1990 et 1994 ; qu'une série d'actes urgents, tels que des auditions

L'audition de l'enfant à sa demande est intervenue le 2 mars 2012.

Elle observa que le tribunal d'instance avait entendu les parents lors de deux audiences et avait auditionné l'enfant seul.

internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T...

Une demande d’audition consulaire était prévue le 21 juin 2024, l’intéressé ayant toutefois refusé de s’y présenter.

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de tentative d'enlèvement d'enfants

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de son audition doit être écarté. 4.

: " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (...) " ; qu'aux termes de l'article 375-5

J... , peu importe le mobile à l'origine de son concours ; qu'enfin, les surveillances et le témoignage de M. F... J... sont affermis par le témoignage de M. U... ; que M.

attribué à l’enfant le renouvellement d’une orientation vers un institut pour personnes avec une déficience auditive, à défaut, un service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation ([25

L'enfant Marie Z...a sollicité son audition en vertu de l'article 388-1 du code civil, suivant une requête de son avocat enregistré le 7 septembre 2012.

Y... et Mme X... est né Erwan le 4 octobre 1995 ; Les parents se sont séparés ; La résidence habituelle de l'enfant a été fixée chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale

B, préalablement à l'édiction de l'arrêté en litige, a été placé en garde à vue à la suite de son interpellation et a été auditionné par la compagnie de gendarmerie départementale de Vienne.

Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants mineurs de Mme A ont été confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance, par un jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Rennes en