les prévenus ne pouvaient se voir reconnaître juridiquement le statut de travailleur à domicile au sens de l'article 721-1 du Code du travail ; que, dès lors, n'étant inscrits ni l'un ni l'autre au tableau

H... ont été identifiées, parmi lesquelles quatre tableaux acquis par Mme W... C... au printemps 2005, et trois tableaux acquis par M. S... I... au cours de l'automne 2004.

première branche, commun à chaque pourvoi : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de paiement d'heures supplémentaires des salariés, l'arrêt retient que les tableaux

Henri X..., neveu de Camille X..., avait acheté en 1986 un tableau signé "C.

) / Ce nombre peut être modifié dans les conditions prévues aux 2°, 4° ou 5° du IV. / IV.- La répartition des sièges est établie selon les modalités suivantes : / 1° Les sièges à pourvoir prévus au tableau

) / Ce nombre peut être modifié dans les conditions prévues aux 2°, 4° ou 5° du IV. / IV.- La répartition des sièges est établie selon les modalités suivantes : / 1° Les sièges à pourvoir prévus au tableau

[P], pour valider et authentifier les opérations saisies par la comptable. Elle précise qu'aucun ordre de virement papier n'est jamais intervenu en l'espèce.

B..., est l’autorité qui a arrêté la procédure d’authentification des procurations, dans des conditions estimées contraires au code électoral dans la mesure où elle ne prévoit pas la présence du mandant

X..., la délibération du 18 mai 1992 par laquelle le conseil municipal a décidé le classement de la commune dans une catégorie démographique supérieure pour l'établissement du tableau des emplois communaux

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.". 6.

au moyen d'un OTP (mot de passe à usage unique) envoyé au 33784752000 à 17:49:27, que cette authentification a été vérifiée avec succès à 17:49:37 et que sa signature a été retournée entre 17:49:37 et

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie

A... n'avait pas contesté l'authenticité de la pièce 30 invoquée par Mme Z... (concl. p. 10) consistant dans la réponse faite par M.

En effet, outre que la notoriété publique ne constitue pas un fondement juridique sérieux, l'absence de paraphe et de signature sur ce document ne remet pas en cause son authenticité, dès lors que les

X... est donc tenu des obligations résultant du contrat de crédit souscrit auprès de la société Domofinance ; qu'il résulte de la mise en demeure du 13 mai 2013, du tableau d'amortissement, de l'historique

a condamné X... à une amende de 2 000 francs et à payer à l'administration des Douanes la somme de 5 000 000 de francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que, lors de l'exportation du tableau