Le chemin dessert auparavant la parcelle [...] mais il ne se prolonge pas vers les autres parcelles issues du partage de la propriété A... ; la parcelle [...] aujourd'hui en [...] (J...

est notamment construite une maison à usage d'habitation. 2.

.; qu'ayant acquis une autre parcelle, ils ont assigné ces derniers pour obtenir son désenclavement, ainsi que le remboursement de la moitié du coût de la construction de la route de desserte et une participation

Y... à clôturer cette parcelle par l'absence de dégâts causés à son exploitation avant 1992 et dans les 30 ans précédents, sans même constater que les autres parcelles exploitées par M.

est détachée d'un terrain dont les droits de construire n'ont été que partiellement utilisés, il ne peut y être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas été utilisés avant la division. (..

de ce qu'il se désiste du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 16 septembre 2003 ; Donne acte à la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude de ses désistements partiels

Toutefois, et contrairement l'analyse du tribunal, il n'appartenait pas à la société venderesse de rendre praticable l'accès par le haut évoqué par le permis de construire.

[X], à titre personnel, du permis de construire daté du 23 novembre 2009 portant sur une parcelle de terrain lui appartenant. 3.

de passage pour cause d'enclave au profit de la parcelle n° 612 de M.

litigieuse cadastrée 427, sur laquelle la SCI Lavaury envisage de construire une route d'accès vers les nouveaux lotissements, constitue non pas une voie ou un réseau, mais un espace vert, vendu comme

par une autre servitude de passage, créée sur le fonds divisé ; que M.

X... comme liquidateur, et à la société BEPO à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Créteil de parcelles leur appartenant, de qualifier lesdites parcelles de terrains à bâtir, alors,

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1992), que la société Somedi a acquis d'une société civile immobilière, en vue de la création d'un lotissement, diverses parcelles

cadastrées [...] et [...] et non autorisés sur deux autres parties des parcelles, il n'était pas établi que les travaux d'exhaussement aient été supérieurs à 2 mètres ; que la cour d'appel a cependant

X... se prévalent d'une autorisation qui leur aurait été donnée par M.

Une autre partie a un remblai en forme de digue et des remblais en tas" ; qu'il a ajouté "le plan du feuillet suivant montre bien ces différents remblais qui sont tous plus hauts que les parcelles voisines

cadastrée à la section G, numéro du plan 565, avait construit un garage d'environ 40 m sans aucune autorisation ; que le prévenu a lui-même déclaré qu'il avait terminé cette construction à la fin de l'année

du 12 avril 2005 et par le plan d'occupation des sols (POS) et, d'autre part, pour avoir édifié, sans autorisation, un abri bois dans le prolongement de l'habitation principale et un abri de jardin en