Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[X] n'occupait pas (…), en lien avec sa qualité d'assistante du directeur de la société'', tandis que M.

X... a été engagé le 6 octobre 1997 par l'association Syndicat national du patronat moderne et indépendant région Picardie Champagne Ardenne, en qualité d'assistant juridique ; qu'à la suite de la mise

des agents mandatés par la Commission dans les locaux de la société Brasseries Kronenbourg SA, 68, rue d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg ; et dit que ceux-ci pourront, dans cette mission d'assistance

Stéphane, - L'EURL CONSEIL COMMERCIALISATION ASSISTANCE PROMOTION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 novembre 1998, qui a autorisé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

X... et sa compagne ont assigné en réparation les sociétés Via voyages et TMS assurances lesquelles ont appelé en garantie la société Mondial assistance ; Attendu que la société Mondial assistance fait

en troisième catégorie d'invalidité sans avoir recherché s'il ne pouvait pas, avec l'assistance de son épouse, effectuer tous les actes ordinaires de la vie, la Cour nationale a privé sa décision de base

Richard, SOCIETE AZUR ASSISTANCE, contre l'arrêt n° 1069 rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, qui a condamné Richard X... à 21 amendes de 200 francs pour infraction à la

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1992), Mme X... a été engagée le 1er

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1992), Mme Y... a été engagée le 1er

personne gardée à vue ; que l'arrêt constate qu'un délai d'une heure dix minutes s'est écoulé entre la demande d'assistance formulée par M.

société Laboratoire Schaffner et associés (le laboratoire), au motif que ces actes devaient être facturés au centre hospitalier, avec lequel le laboratoire était associé dans le cadre d'un centre d'assistance

Y..., engagé le 1er mai 1979 par la société Mondial assistance en qualité de médecin, a été licencié pour faute grave le 14 avril 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que

référendaire rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la décision de retrait de l'enfant U...

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 2014), que Mme V... a été engagée le 1er février

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société CBS assistance, en liquidation judiciaire, représentée par M.