Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2022), le 1er avril 2016, la société Andoca a pris en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société Hoso pour une durée d'un an renouvelable

[F] [V] a donné à bail à M.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par contrat de séjour en date du 9 septembre 2024, l'association GAMMES a donné à bail, pour une durée d'un mois renouvelable

Elle rappelle qu’en vertu d’une convention de gestion signée le 3 juin 1985, elle a donné à bail au CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 10] ladite résidence pour une durée de 12 ans renouvelables

[G] [K] [E] un appartement à usage d'habitation avec garage, parking et cave, situés [Adresse 2] à [Localité 10], par contrat du 19 mai 2015 renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans

Par contrat de bail, conclu le 1er janvier 2019, elle a donné à bail à M.

à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Monsieur Culasse de sa demande tendant à la requalification de la convention du 4 mars 2011 conclue entre cette société et Mme Andrée X... veuve Y..., en bail

commercial et qu'il doit donc être qualifié de bail commercial ; que la Selarl Actis Mandataires Judiciaires en qualité de liquidateur judiciaire rappelle dans ses écritures que « M.

[D] [X] un appartement meublé situé [Adresse 1], dans le [Localité 4], pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un an faute de congé préalable.

Par contrat en date du 31 août 1992, la société Marcadet Distribution a donné son fonds de commerce en location-gérance, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée,

[S] [M] un logement situé dans la résidence sociale [Adresse 4] sise [Adresse 4] [Localité 3], moyennant une redevance de 520,48 € pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir

par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle initialement fixée à la somme de 452,33 euros.

renouvelable par tacite reconduction « si accord du propriétaire », sauf besoin pressant et imprévu du prêteur dans les conditions prévues à l'article 1889 du Code civil.

par tacite reconduction, un bail d'habitation à Madame [N] [F] et à Monsieur [C] [T] portant sur un appartement situé [Adresse 2] avec cave n°9 accessoire au logement , moyennant un loyer mensuel initial

Ces contrats, qui ne sont pas renouvelables par tacite reconduction, n'ont donné lieu à versement d'aucune somme et à signature d'aucune nouvelle convention.

échéance et à hauteur de 250 000 francs ( 38 000 euros) ; Par ordonnance de référé du 27.11.2002, la résiliation du bail a été ordonnée et l'expulsion ordonnée et la SARL CIF, avec les époux X...

[H] [T] un logement conventionné, situé [Adresse 5], pour une durée d'un an renouvelable automatiquement par tacite reconduction, avec effet au 15 novembre 2000, moyennant un loyer mensuel initial de 1811,08

Le bail a pris effet le 30 septembre 2019 pour une durée d’un, renouvelable par tacite reconduction.

Ce contrat a été conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, chacune des parties ayant la faculté de le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis

Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement' ; qu'il est ajouté à la page finale du bail la mention manuscrite 'Le garant restera responsable pendant une