Huglo , conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février

C, - les observations de Me Basset. Considérant ce qui suit : 1. M.

la charge de l’Etat le versement à Me Basset de la somme de 800 euros.

de cassation pris de la violation de l'article L 121-12 du Code des assurances, de l'article 1382 du Code civil et des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

LA GARDE de ses demandes contre la SARL BASSET BOUVY et condamner la SCI MANOIR DE LA GARDE à payer à la SARL BASSET BOUVY la somme de 4.569,90 euros, rejeter tous autres moyens fins ou conclusions contraires

extérieurs sont recouverts de dalles en pierre de basalte qu'ils ont achetées auprès de la société M...'

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

APTAR FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sarah BALLUET, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [Z]

Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-22.836 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Silvestri-Baujet

et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE, dont le siège social est Auberge des Pêcheurs, La Roche, à Bas-en-Basset

Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 10. M.

Barbet ; que la S. N. C, 71 Barbet fait enfin état d'un préjudice de 3. 152, 362, 26 euros « à parfaire » tel qu'attesté par Monsieur Abdenour Y...

considérées comme oeuvres de l'esprit ; que la société ASH DISTRIBUTIONS revendique ainsi des droits d'auteur sur des chaussures caractérisées ainsi dans ses dernières écritures : "- basket

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 27 OCTOBRE 1972) D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE BARBET, POUR LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES DANS SON

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset