Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions de l'article 65 du code des douanes selon lesquelles «10) les agents des douanes ayant au moins le grade

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 mai 2023, qui, pour escroquerie et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 27 janvier 2000), que la société Salmon

    Quant au bien juridique protégé en l’espèce, bien qu’il soit question, dans le domaine des infractions douanières, de l’intérêt des gouvernements des États à contrôler les moyens de paiement

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai

Z..., Abdenor A... et Mohammed A... concernant les réquisitions effectuées en enquête préliminaire, sans autorisation préalable du parquet, par les services de police auprès de l'administration des Douanes

D... « Faites vous le commerce illégal de produits dopants ?», «Confirmez vous avoir beaucoup d'argent liquide ?

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 14 octobre 2019, qui, pour contrefaçon, détention de marchandises prohibées, importation en contrebande de marchandises prohibées et blanchiment

[K] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 26 novembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, spécialement composée

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, les a condamnés, D... à 5

, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2016, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et blanchiment

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2023 Mme [T] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

, recel, infractions à la législation sur les armes et infractions douanières, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, 3 000 000 d'euros d'amende, a ordonné un mesure de confiscation et a

sociaux aggravé, abus de confiance, travail dissimulé et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

À cet égard, la Cour constate que le blanchiment d’argent fait peser une menace directe sur l’état de droit.

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2017, qui, pour transfert de fonds sans déclaration et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement,

, de Frédéric A..., Moktar X..., des SCI OASIS et ARAGO du chef de blanchiment, a condamné Moktar X..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, à