- Or, vous n'avez pas mis de palier ce qui a provoqué sur le site auprès des clients, le déclenchement de bons d'achat sans condition - Cela a généré, le samedi 18 avril, 3 000 commandes en moins d'une

encaissables avaient été remis aux clients dans le cadre de l'anniversaire de l'enseigne étaient incohérentes puisque dans cette hypothèse apparaissait sur le ticket la mention de "bon d'achat" ou de

adressé de facture de compensation ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des dépenses relatives à des remises de bons

Ces redressements portaient notamment sur les avantages de bons d'achats et de cadeaux servis par les comités d'établissement au titre des activités sociales et culturelles.

soit les nécessités de son mandat l'ont contraint à exercer ses missions syndicales en dehors des heures de travail ; qu'il résulte des textes précités que le salarié bénéficie d'une présomption de bonne

pouvait pas faire pression sur les agents de sécurité qui était très surveillés et souligne que les pratiques reprochées à [Z] [B], s'agissant des livraisons gratuites, des chèques de garantie et des bons

par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros"; que " ces lots ne peuvent en aucun cas consister en sommes d'argent ni être remboursés" ; qu'"ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons

Le contrôle portait sur les points suivants : 1/ chèques vacances-contribution patronale : 38 150 euros, 2/ primes diverses : 35 072 euros, 3/ bons d'achat et cadeaux en nature : 31 919 euros, 4/ préavis

issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication » d'un montant de 1 103 euros, n°6 « Frais professionnels non justifiés ' principes généraux » d'un montant de 400 euros, et n°7 « Bon

attestent également des mutliples démarches amiables effectuées auprès de la SNCF pour obtenir le remboursement de ces billets à savoir et de la proposition en date du 09 août 2023, de bénéficier d'un bon

montant total de 35 814 € selon les chefs de redressement suivants : Réduction FILLON – calcul erroné : 713 € ;Assujettissement des revenus au titre de la location gérance – loueur salarié : 9.519 € ;Bon

pour des faits, commis dans un magasin Leroy Merlin le 3 octobre 2025, de vol de quatre cylindres de serrure ainsi que de tentative d’escroquerie pour avoir tenté de vendre à un employé du magasin des bons

valoir résider en France de manière stable depuis plus de dix ans, elle ne présente pas de pièces suffisamment nombreuses et probantes au titre de l’année 2015, pour laquelle elle ne justifie que de deux bons

et de solidarité ", destiné à financer des aides directes et indirectes en faveur du commerce local, qui ont notamment pris la forme de la distribution à chaque habitant de la commune d'Aubusson d'un bon

redressement est bien fondé en ce qui concerne les indemnités de fin de mission, les indemnités compensatrices de congés payés, le calcul de la réduction dite FILLON relatif aux sommes versées isolément et les bons

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé la décision de la commission de recours amiable en ce qui concerne les bourses versées aux étudiants étrangers et les bons

obtenir le règlement, la Société "CABROL-FREINET" tirait des traites sur la Société Anonyme "Etablissements MAGNETTE et Cie", correspondant au montant de la facture qu'elle avait émise et accompagnée d'un bon

des achats fictifs pour procéder à de la cavalerie sur les bons d'achat, - estime que ces faits caractérisent la faute grave, - soutient que le salarié ne pouvait pas bénéficier de jours de réduction

Elle indique en outre qu'il ne lui donne pas assez d'argent pour qu'elle puisse acheter à manger.

A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL K'Jet Occasion, qui exerçait une activité d'achat et vente de palettes en bois, ayant mis en évidence que M.