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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a9cd58014677417594

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Henn et Bentolila atteignent ou dépassent la somme de 30 000 000 francs (soit 4 573 470,12 euros )" ; que c'est dans ces conditions que le cabinet d'avocats a émis la facture du 29 mars 2001 ; qu'il

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-156

transparence vie publique

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Délibération n° 2020-156 du 1er septembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Conseiller « relations sociales » du cabinet du Premier ministre / Avocat – Compatibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306395_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés : 1°) de désigner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le cabinet d'avocat a émis une facture F22-062 du 25 juillet 2022 en paiement d'honoraires forfaitaires pour 2.000 euros HT soit 2.400 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par deux mémoires enregistrés les 14 février et 9 mai 2023, la société Faceo FM Ile-de-France représentée par le cabinet d'avocats NHDA fait valoir qu'elle émet toutes protestations et réserves sur la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6719e4ea5857dd64cbdaa46e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154792

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

AMO lors de la réunion du conseil syndical du 8 janvier 2015 ; 10) la convention conclue avec le cabinet d'avocats CGCB en 2009 ; 11) les pièces justifiant le paiement de la somme de 40 000 € hors taxes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268a30e6dd8e1529bd83

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle LEFRANCOIS (du même cabinet), avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCHINDLER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Quentin FRISONI de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206321_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL Chanon Cabinet d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401448_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société anonyme (SA) HSBC Real Estate Leasing France, représentée par le cabinet d’avocats 7Partners, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200267_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - elle a sollicité une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées pour l'installation d'un cabinet d'avocat dans de nouveaux locaux dans lesquels la construction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f019b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

aux honoraires facturés par le cabinet d'avocats - le cabinet d'avocat, bien que spécialisé en droit des assurances, ne justifie pas d'un certificat de spécialisation en la matière - la société n'a

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046225606

—

—

—

Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d6acdc6046d4731851d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J23 ENTRE * la société MAURIS BOIS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506517_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d’annuler le titre de perception émis le 24 mai 2024 au profit de l’État en paiement d’une somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401999_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue fournira des prestations de conseils et de consultations juridiques ; enfin, si le cabinet d’avocats pourra assurer le remplacement de la société NH Concept RSE en cas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110418

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

; qu'en l'espèce, l'EDAGO était informée de ce que, pour des raisons de santé, Mme P... n'avait pu terminer son stage de six mois en cabinet d'avocat avant la date des épreuves de l'examen de la session

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd5801467740115a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

formation d'origine, telle que complétée par la formation théorique acquise durant une année d'études au CFPA de Strasbourg, ainsi que par l'expérience résultant d'une année de collaboration au sein d'un cabinet

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198970

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

et des sommes versées à un établissement bancaire et, d'autre part, des honoraires versés à un cabinet d'avocats dans le cadre du règlement d'un litige opposant certaines de ses filiales à un constructeur

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d52439f45aaa042625

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CARRIER, prise en son établissement PROFROID, sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau

Source officielle

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