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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724a9cd58014677417594
16 juin 2005
Henn et Bentolila atteignent ou dépassent la somme de 30 000 000 francs (soit 4 573 470,12 euros )" ; que c'est dans ces conditions que le cabinet d'avocats a émis la facture du 29 mars 2001 ; qu'il
Deliberation
HATVP:2020-156
1 septembre 2020
Délibération n° 2020-156 du 1er septembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Conseiller « relations sociales » du cabinet du Premier ministre / Avocat – Compatibilité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306395_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés : 1°) de désigner
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2aa
17 janvier 2025
Le cabinet d'avocat a émis une facture F22-062 du 25 juillet 2022 en paiement d'honoraires forfaitaires pour 2.000 euros HT soit 2.400 euros TTC.
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
Par deux mémoires enregistrés les 14 février et 9 mai 2023, la société Faceo FM Ile-de-France représentée par le cabinet d'avocats NHDA fait valoir qu'elle émet toutes protestations et réserves sur la
1ère Chambre
6719e4ea5857dd64cbdaa46e
23 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD
Avis
CADA:20154792
5 novembre 2015
AMO lors de la réunion du conseil syndical du 8 janvier 2015 ; 10) la convention conclue avec le cabinet d'avocats CGCB en 2009 ; 11) les pièces justifiant le paiement de la somme de 40 000 € hors taxes
4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd83
10 juillet 2025
au barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle LEFRANCOIS (du même cabinet), avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCHINDLER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Quentin FRISONI de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206321_20231213
13 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Chanon Cabinet d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401448_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société anonyme (SA) HSBC Real Estate Leasing France, représentée par le cabinet d’avocats 7Partners, demande au tribunal :
3ème Chambre
DTA_2200267_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a sollicité une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées pour l'installation d'un cabinet d'avocat dans de nouveaux locaux dans lesquels la construction
642bbfdfd49e0104f58f019b
3 avril 2023
aux honoraires facturés par le cabinet d'avocats - le cabinet d'avocat, bien que spécialisé en droit des assurances, ne justifie pas d'un certificat de spécialisation en la matière - la société n'a
KALI
KALITEXT000046225606
—
Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat
Trib. de Commerce
69f46d6acdc6046d4731851d
30 avril 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J23 ENTRE * la société MAURIS BOIS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
ORTA_2506517_20260430
B..., représenté par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d’annuler le titre de perception émis le 24 mai 2024 au profit de l’État en paiement d’une somme
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue fournira des prestations de conseils et de consultations juridiques ; enfin, si le cabinet d’avocats pourra assurer le remplacement de la société NH Concept RSE en cas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110418
4 juillet 2019
; qu'en l'espèce, l'EDAGO était informée de ce que, pour des raisons de santé, Mme P... n'avait pu terminer son stage de six mois en cabinet d'avocat avant la date des épreuves de l'examen de la session
613722c1cd5801467740115a
21 janvier 1997
formation d'origine, telle que complétée par la formation théorique acquise durant une année d'études au CFPA de Strasbourg, ainsi que par l'expérience résultant d'une année de collaboration au sein d'un cabinet
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198970
13 juillet 2012
et des sommes versées à un établissement bancaire et, d'autre part, des honoraires versés à un cabinet d'avocats dans le cadre du règlement d'un litige opposant certaines de ses filiales à un constructeur
Ch civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
CARRIER, prise en son établissement PROFROID, sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau
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