X... a été engagé à compter du 13 décembre 1999 par la société cabinet d'expertise Michel Y... en qualité d'expert automobile stagiaire ; que promu expert automobile en novembre 2005, il a été inscrit

un cabinet d'expertise agréé et définir précisément la mission de l'expert ; qu'en l'absence de telles précisions, la délibération doit être annulée ; qu'en l'espèce, la délibération du 26 octobre 2016

X... par le cabinet d'expertise comptable Marin-Basso, lequel a confirmé au mandataire liquidateur l'absence de comptabilité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-14.737 formé par la compagnie Axa assurances vie, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-15.024 formé par la société Cabinet

[K] [N] et son cabinet d'expertise, le cabinet ECA, à la relever et à la garantir intégralement de toutes les condamnations prononcées à son encontre, - Débouté la SARL [E] [I] de sa demande d'indemnisation

Arrijuria prouvait la remise des documents par une attestation de madame Y..., secrétaire du cabinet d'expertise-comptable ; que la société Luda ne précisait pas la nature des documents ne lui ayant jamais

(le CHSCT) a désigné le cabinet d'expertise [...] afin d'avoir une vue plus précise sur le projet.

), ainsi que le cabinet d'expertise maritime et d'arbitrage Pages et Associés.

La somme demandée en garantie de passif de 17 601.56 € se décompose de la manière suivante : […] Dans ces conditions, la SC LES ARCHANGES et Madame [Y] [P] mettent à la cause le cabinet d'expertise-comptable

satisfaisat pas à la condition énoncée par ces dispositions, relatives à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable ; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet

Mme [Q] est expert-comptable au sein du cabinet d'expertise comptable Audéfi ayant pour mission la présentation des comptes de la société FG Restauration.

l'impossibilité d'exécuter la décision critiquée et invoque des revenus mensuels de 2 423 euros suivant avis d'imposition 2022 pour un chiffre d'affaires inférieur à 150 000 euros selon attestation du cabinet

de sa contestation de cette mesure par jugement du 8 novembre 2012 ; que, par arrêt du 6 novembre 2013, la cour d'appel a infirmé cette décision et annulé la délibération du 19 juillet 2012 ; que le cabinet

En outre, il résulte des courriels échangés entre Mme [Y] et Mme [C], salariée de la société KPMG, les 17 et 18 décembre 2018, que le cabinet d'expertise comptable a commis une erreur dans la déclaration

Z..., s'était montrée agressive et peu disponible envers les clients du cabinet, avait ouvertement dénigré un cabinet d'expertise qui apportait des affaires à M.

Il veut pour preuve de cette implication du cabinet d'expertise comptable dans ce choix, les courriers de Maître Leroy, avocat de Fiducial Expertise, la lettre de ce cabinet date du 18 octobre 2007 dans

barreau de Lille en demandant à bénéficier des dispositions de l'article 98.3°, du décret du 27 novembre 1991 en faisant état d'activités de juriste exercées pendant plus de huit ans au sein de divers cabinets

POMAREDE SERVICES, qui était client du cabinet d'expertise comptable la S.A.R.L.

ORDONNE : Article 1er :Le cabinet d'expertise Efuzif, dont le siège est à Saint-Leu (97436), 97 rue du Général Lambert, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les

Y..., mandataire judiciaire, un tableau créé et complété par le cabinet d'expertise In Extenso ayant servi de base au travail d'analyse du passif, en marge duquel se trouvait la mention "contesté" en face