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3 293 résultats pour « cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa95cdc6046d479babb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431623bbdffcd91718819

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 9] cabinet secondaire [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adf

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

contractuelle de travail dont a à connaître la cour de céans ; Qu'il a donc qualité d'auxiliaire de justice au sens du texte susvisé et exerçait dans le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre, dans un cabinet

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edb38cdc6046d472ba2fc

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l'ouverture d'un cabinet à titre principal, elle a soutenu que cela était impossible au regard des statuts de la S.E.L.A.R.L INTER BARREAUX MANENTI & CO.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007941522

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

, que, lorsque plusieurs médecins associés exercent en des lieux différents, chacun d'eux doit ne donner des consultations que dans son propre cabinet et que, dans les associations de médecins et les cabinets

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03211_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute depuis mars 2015 à Villebois-Lavalette (Charente) et avait ouvert un cabinet secondaire en 2018 à Lyon (Rhône).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b1

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

. & Associés qui dispose de plusieurs cabinets en Vendée et à Nantes.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692e

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

à son profit la moitié du loyer de l'immeuble commun du lieu dit Randè; que force est d'observer qu'il est à l'origine de la diminution de ses propres revenus professionnels par la fermeture de son cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce77

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

A... : (associée du cabinet d'avocats) : " a compter de 1996 Mlle X... est venue travailler au cabine, en dehors de ses cours de droit " ; " Mlle X... était en charge de l'établissement des fiches de paye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64e6f2e128deb9d969290921

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [D], avocat disposant d'un cabinet principal en Allemagne et d'un cabinet secondaire à [Localité 5], à l'occasion de différentes procédures nées à la suite de l'acquisition de biens immobiliers dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100646

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

obtention de diplômes de 3ème cycle, de thèse et doctorat, ayant été chargé d'enseignement aux Antilles et en Guyane, souligne la cohérence de sa demande, dès lors qu'actuellement juriste interne au cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc52e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BAHOUGNE, dont le cabinet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa75cdc6046d479ba996

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est 19 rue Henri Dunant, 28200 CHATEAUDUN, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

détournement de procédure ; que le litige n'oppose par deux avocats de deux barreaux différents mais deux associés d'une même SCM, tous deux inscrits au barreau de Paris, la SCP GSFR n'y figurant pas comme cabinet

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd44398f38a9aca82089f0

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Dans ces conditions, il sera considéré que le travail qu'elle a exécuté à MENTON dans les locaux du cabinet secondaire l'a été pour le compte de son employeur, la X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101003

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

versement de l'indemnité compensatrice prévue par l'article 20 des statuts des agents généraux d'assurances ; que ces sociétés se sont opposées à cette demande en alléguant son rétablissement dans le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210831_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

S'agissant de la décision de fermeture du cabinet d'étiopathie : 8.

Source officielle
CC

civ2

E la Caisse de prévoyance sociale estime être en droit d'agirc/M. W

ECLI:FR:CCASS:2020:C210045

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Australes » et « forfait transport maritime sur [...] » - que ce matériel commandé était bien destiné à remplacer le matériel sinistré du cabinet dentaire de [...] et non, comme le prétend la Caisse de

Source officielle