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148 382 résultats pour « capitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c5fb

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un capital de fin de carrière alors, selon le moyen, que peut prétendre au capital de fin de carrière le salarié qui justifie d'une

Source officielle

Page 14 sur 7420

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CC

cr

édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

, "- 50 345 euros pour Clarisse Y..., et condamné Thomas Z... à payer, en deniers ou quittance, à Bénédicte X..., épouse Y..., "- à titre personnel, la somme de 489 865,95 euros, déduction faite du capital

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83a4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CONSTATER que le préjudice subi par les demandeurs est en lien direct avec les manquements de la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE, CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer aux demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Dans le cadre de son activité de capital investissement, le Groupe LFPI a fait l'acquisition, en 2016, de la majorité du capital de la société mère du groupe Pénélope , la société Financière Icarios ,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100259

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L'action en paiement du capital restant dû se prescrit quant à elle à compter de la déchéance du terme, qui emporte son exigibilité.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d35d

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Y..., qui est décédé le 31 janvier 1990, ce qui a entraîné le versement du capital ; que, contrairement aux indications portées sur la proposition d'assurance, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian D

61372586cd5801467741e7c0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

des rentes temporaires applicables : ""- préjudice de Frédéric : 6 825,38 francs x 4,832 = 32 980,23 francs dont déduction du capital décès servi par le Trésor public : - 16 635,00 francs, reste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100165

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

qu'en avril 2016, le capital restant dû s'élevait à la somme de 238 143,34 euros ; qu'en affirmant que le capital restant dû s'élevait à la somme de 393 860,18 euros, sans répondre aux conclusions de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6137268acd580146774265e4

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 1 293 588,26 francs le préjudice soumis au recours des organismes sociaux, somme tenant compte du capital

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67a5cc109324999a646f8f19

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 27 juin 2022, une nouvelle augmentation de capital a été soumise au vote de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CONSTATER que le préjudice subi par le demandeur est en lien direct avec les manquements de la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE, CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer au demandeur,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le document présente la composition de la Cour et les parties en présence mais le contenu détaillé de la solution n'est pas accessi

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd66

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, par confirmation du jugement entrepris, condamné au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant sous la forme d'un capital alors, selon le

Source officielle
CC

civ1

61372465cd580146774152a6

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2003) d'avoir refusé, contrairement au premier juge, de supprimer la rente temporaire et de lui substituer un capital ; Attendu que c'est par

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c5a

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 122 000 euros à titre de prestation compensatoire, d'avoir subordonné le prononcé du divorce au paiement effectif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200807

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[E], a été signé le 21 mai 2007, entre la société Crédipar et la société DSO Capital. 3.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c753

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

257 303,03 115 424,13 et 1 628 230,25 francs les créances des trois organismes bénéficiant de ces recours, a condamné le responsable, Tinel, à payer à la victime une somme de 1 147 667,56 francs en capital

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af49

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X... et Y... ne prétendaient agir à titre de créanciers de la SNOP ; que la société faisait valoir que, détentrice de 99,9 % du capital de la SNOP et ayant dû consentir à celle-ci, avant sa mise en redressement

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb868

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Z... jusqu'au 31 août 1990, est intervenue à l'instance pour réclamer notamment le paiement des arrérages et du capital représentatif de cette rente ; que l'arrêt a rejeté la demande de la caisse tendant

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Philippe et Bruno Y

6137220bcd580146773f9c76

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

un acte sous seing privé intitulé promesse d'achat de parts sociales aux termes duquel la société Lucie s'engageait à acquérir soit de la société Mediactor, soit à l'occasion d'une augmentation de capital

Source officielle