CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 323 résultats pour « caractère abusif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
LEGIARTI000041783256
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article R5151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24
Le titulaire du compte personnel d'activité accède directement aux données à caractère personnel le concernant.
Article L823-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 42
Le laboratoire de métrologie et d'essais est un établissement public national à caractère industriel et commercial.
Article R161-69-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :
Article R8295-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
Article R15-33-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :
Article R240-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :
Article 3-1
L'emploi de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte quatre échelons.
Article 3
I. - Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article R. 211-39 du code de l'environnement comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture
Article R6113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 80
la méconnaissance est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal : 1° Les personnes de l'établissement de santé ou de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire qui contribuent au traitement des données à caractère
Article 13
Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Neufchâtel" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères
Article L121-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 04
L'autorité responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements publics d'enseignement scolaire met à la disposition du public le registre comportant la liste de ces traitements, établi conformément aux dispositions
Les données à caractère personnel et informations enregistrées au présent traitement sont conservées pendant la durée de la détention de l'engin par son propriétaire et pendant les trois années qui suivent la déclaration de cession, de vente ou de destruction
Article R286 B-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 96
Le numéro d'immatriculation administrative mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 286 B est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l'ordre suivant : - trois caractères alphanumériques correspondant au code de la
Article L711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79
Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont : 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts
Article 1
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.
L'université Paris-Saclay est un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Article ANNEXE II
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
Page 14 · 6 323 résultats