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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372438cd58014677413b28
20 janvier 2004
20 janvier 2004
pour un prix de 207 550 francs, un tracteur d'occasion ayant effectué 1700 heures de travail ; qu'ayant appris par une expertise que les mentions relatives au type et au numéro de série figurant sur la carte
Source officiellecr
61372625cd5801467742348f
27 février 2002
27 février 2002
grise falsifiée, sans constater aucun fait matériel précis duquel il résulterait que Michel X... s'est prévalu de la carte grise en cause ; " alors, de seconde part, en toute hypothèse, que la Cour
Source officielleRéférés
66335be4c0d3e3fe99cae6a7
16 avril 2024
16 avril 2024
acquis le 27 janvier 2023, auprès de la société SASU L’ESPRIT AUTOMOBILE, un véhicule VOLVO V60 immatriculé [Immatriculation 5], affichant un kilométrage au compteur de 160021 km au prix de 9100 euros, carte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493584.20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
grise des véhicules ; - les conducteurs des véhicules concernés par cette mesure sont confrontés à des changements dans les documents administratifs les concernant, résultant de l'apposition sur la carte
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efacb
28 février 1989
28 février 1989
Z..., était le gérant, une voiture BMW afin de permettre à celui-ci de continuer à utiliser ce véhicule dans sa nouvelle activité ; que cette voiture, dont la carte grise était au nom de Mme D..., a été
Source officielleciv1
é l'appel en garantie dirigéc/M. C
61372272cd580146773fd18b
3 mai 1995
3 mai 1995
affirmant être le propriétaire de ce véhicule, portait plainte pour vol ; que ce bien a été retrouvé détruit par incendie ; qu'une enquête a révélé qu'il appartenait à Mme Y..., titulaire de la carte
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54d6
14 janvier 1992
14 janvier 1992
nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la société faisait valoir "qu'il n'y avait aucune restriction au droit de conduire sur carte
Source officiellecomm
613721a6cd580146773f5a4f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la société faisait valoir "qu'il n'y avait aucune restriction au droit de conduire sur carte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309698_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A sollicite l'aide du tribunal pour " annuler cette carte grise dans les systèmes d'immatriculation ", pour " l'annulation
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f3903b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] [B], à ses frais, le véhicule BMW R1200 GS immatriculé [Immatriculation 5] avec sa carte grise et l'y a condamné en tant que de besoin, -condamné M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[H] le 27 avril 2022 : "Si Monsieur [H] veut bien venir dans nos locaux, nous serons enfin en mesure de lui faire la carte grise en 5 places.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01945
21 mars 2007
21 mars 2007
ce moyen, fixé des images des occupants des lieux et de diverses autres personnes ainsi que des véhicules circulant ou stationnant dans cette propriété aux fins d'identification des titulaires des cartes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire : OSEO ; * Remorque porte engin ECIM PEG35D1054, 05 mars 2013, immatriculée [Immatriculation 24]. 3,5 T.
Source officielle1ère Chambre
69677a0bcdc6046d474045c0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
défaut de carte grise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00200
5 février 2008
5 février 2008
professionnels, les sociétés La Sochalienne Marseille Provence, Hall de l'auto et Mustière automobiles, résultait de ce que l'absence de remise par leur vendeur, la société Debard automobiles, des cartes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b0
22 avril 2003
22 avril 2003
De plus, seule la date figurant sur la carte grise fait foi pour apprécier la date de la transaction.
Source officielleChambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e93918
13 avril 2023
13 avril 2023
En cause d'appel, Mme [T] justifie du montant acquitté au titre des frais de mutation de carte grise.
Source officielleBIENS
697bbc19cdc6046d472a6ac6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2024, la SAS CAR EXIGENCE a adressé à M. [K] une carte grise désimmatriculée aux fins qu’il repasse un contrôle technique.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b79e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCP Gauducheau-Jézéquel a restitué la carte grise du véhicule Renault Clio à M [M] le 16 juillet 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01133
1 juillet 2015
1 juillet 2015
vente d'un véhicule sans fournir à l'acquéreur un reçu des espèces perçues, sans remettre ensuite ces espèces en caisse, sans non plus fournir aucune facture, ni remettre le certificat de cession et la carte
Source officiellePage 14 sur 664