AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile du Centre commercial de La Défense, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centres Commerciaux de France, société anonyme, dont le siège

Commercial de la Défense aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI du Centre commercial de la Défense à payer à la société Re Reggio la somme de 1 900 euros

commercial de Boisseuil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilère Centre commercial de Boisseuil et la condamne à payer à la société

rendu sur renvoi après cassation, que la société Cofipa-Sicomi, aux droits de laquelle est la société Prétabail-Sicomi, a acheté une parcelle de terrain aux époux Z..., sur laquelle elle a construit un centre

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires du centre commercial régional [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

anciennement société ORUM, dont le siège est place d'Armes, Hôtel de Ville, à Metz (Moselle), 2 ) de la société civile Résidence Saint-Jacques, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre

Cette assemblée ... fixera par règlement intérieur toutes les règles et prescriptions relatives à la bonne tenue et à l'entretien du centre commercial.», pour en déduire que ces dispositions portent création

M... , directeur du magasin, ont été poursuivis pour avoir procédé, dans l'allée centrale de la galerie marchande du centre commercial où est installé l'hypermarché, à la vente au déballage de bicyclettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier

créanciers de la SCI Jean Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de Mme Gabrielle Y..., demeurant Pharmacie Messidor, Centre

« AVANT CAP », dont le siège est centre commercial « Avant Cap », lieu-dit Plan de Campagne à Cabriès (13480) ; l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP » demande au Conseil d'Etat

l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté à la Société d'équipement du bassin lorrain (SEBL), laquelle en a vendu une partie à la société civile immobilière du Fort (la SCI) en vue de l'édification d'un centre

CHANDELON, Présidente de chambre et par Benoït PEREZ, Greffier présent lors du prononcé. ''''' Le 11 juillet 2001 la société de droit italien La Ulisse a conclu avec la société Alba Opportunités Commerciales

131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2015), que, le 27 mars 2008, la SCI Bordeaux-Bonnac a donné à bail à la société Casapizza France un local dépendant d'un centre

X..., a fait installer à Briançon, par la société Ufiner-Cofreth, le système de chauffage d'un centre commercial, ainsi que d'un hôtel exploité par la SA Hôtel Grand'boucle ; que la SARL Grand'boucle a

X... a distribué en octobre 1995, sur le parking d'un centre commercial Leclerc exploité par la société Aviroc et par la société Angledis un tract syndical, attribué à la CFTC, mettant en cause M.

portant sur le local n°3008 dépendant du centre commercial [Adresse 3] Sevran à Sevran (Seine-Saint-Denis).

. *** Exposé du litige Mme [U] [V]-[E] exerce la profession d'infirmière libérale au sein de son cabinet créé en 2001 implanté au centre commercial [Établissement 1], sis [Adresse 3].

lieu de tenir compte non seulement de la population résidente mais également des populations des communes avoisinantes pour lesquelles le lieu où est envisagée la création de l'officine constitue un centre