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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aacd580146773f5d67

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

X... embauché le 19 février 1979 en qualité de plongeur par l'association de gestion du centre de rééducation Le Grand Feu a été licencié le 25 juillet 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201069

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

et fiscaux nécessaires à leur exploitation, y compris en sa qualité de centre de gestion agréé, ou d'apporter son expertise technique aux diverses instances du monde agricole, notamment en matière de

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c5123c

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

" ; que la convention collective invite donc à rechercher si l'économe assume effectivement seul la responsabilité de la gestion ; qu'en l'espèce, le centre faisait valoir qu'il est constant que l'intéressé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00849_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, alors détenu au centre de détention de Châteaudun, établissement dont la gestion des fonctions non régaliennes a été déléguée à un prestataire privé, a vainement demandé au directeur de ce centre d'aligner

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00713_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 mai 2021 par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

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TA

6ème chambre

DTA_2102770_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La société requérante disposait, en effet, du logiciel comptable EBP 2.0 permettant la gestion de l'ensemble des sociétés du groupe Bowlingstar et elle procédait, tous les quinze jours ou chaque mois,

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2404709_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Parallèlement à ce litige d’assiette, le comptable du service des impôts des particuliers d'Antibes a notifié à la société Sophia Business Center d’une part le 16 janvier 2024, une mise en demeure de payer

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TA

7ème Chambre

DTA_2104869_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

abandonnée dès lors que le comptable a commis une erreur dans la comptabilisation de la double facture et que le montant de la charge ne peut suffire à établir le caractère délibéré du manquement ;

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276515

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403945

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 mai 1983, en qualité d'employée comptable par la Fédération du

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454766

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

et a transféré la gestion comptable et financière de l'établissement public de santé Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand à la trésorerie de Montfort Collectivité

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00082_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En l’absence de réponse, un courriel a été adressé à l’expert-comptable le 8 octobre 2018 mandaté par l’association Centre de santé Austerlitz, suivi d’appels téléphoniques le 11 octobre 2018, puis d’un

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TA

4ème Chambre

DTA_2203588_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ressort également de l’étude menée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique du département des Côtes-d’Armor en 2018, et portant sur la qualité de vie au travail, que la souplesse dans

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a9

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Le comptable du centre des finances publiques de Bastia, comptable public du centre hospitalier de Bastia a produit une créance de 287 112, 39 euros le 15 juillet 2013.

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409ad4

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Z..., liquidateur judiciaire de la société Blanchisserie du Centre et de l'Est (la société), après avoir obtenu du juge-commissaire la désignation d'un cabinet d'expertise-comptable pour procéder à l'examen

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CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289d0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[K] [U] a été son expert-comptable jusqu'au début de l'année 2008 ; qu'est apparu un problème de comptabilisation de la TVA des factures d'un prestataire, la société Géodis ; que la société Pavés de Rue

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400fa5

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de l'Association interprofessionnelle de gestion des professions

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CA

2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La Sarl [2] est une filiale de la société [1] spécialisée dans le développement et les prestations de services monétiques et gère notamment les cartes cadeaux des centres E.Leclerc.  

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202507_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article 28 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " L'ordre de recouvrer fonde l'action de recouvrement.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

dont le siège est sis 3 avenue Pasteur L-2311 Luxembourg et l'activité est la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion

Source officielle