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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721aacd580146773f5d67
16 janvier 1992
16 janvier 1992
X... embauché le 19 février 1979 en qualité de plongeur par l'association de gestion du centre de rééducation Le Grand Feu a été licencié le 25 juillet 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201069
3 juin 2010
3 juin 2010
et fiscaux nécessaires à leur exploitation, y compris en sa qualité de centre de gestion agréé, ou d'apporter son expertise technique aux diverses instances du monde agricole, notamment en matière de
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