relatifs à l'appartenance de cette personne à un groupe ayant diffusé des écrits négationnistes ; que l'entrée au centre d'une personne persistant dans ces thèses était de nature à porter atteinte au

et le gage de sérieux y afférent, le CFA ayant initialement pour titre "Centre de Formation d'Apprentissage dans les nouvelles technologies" n'ayant pu obtenir un agrément à ce titre et ayant donc remplacé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles

X..., employé de la société Socopa aux Abattoirs de Tarbes et passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licencié par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), que Mme X..., engagée par l'association des Centres

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 novembre 2004), que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1988 par l'association des centres

La RATP fait grief à l'arrêt de juger que la révocation du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés

n'étant entré en service qu'au mois d'avril 2005, les éventuels manquements du salarié dans la conduite de l'étude technique de ce projet qu'il partageait avec son supérieur hiérarchique M. de Z... ne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédéradion des organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSS), dont le siège est ..., 2 / le Centre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) que Mme Y..., engagée le 28 septembre 1987, par la société Centre

responsable de magasin par la société Point bleu, a été licenciée le 25 octobre 1990; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre dentaire de Marseille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X..., de Me Choucroy, avocat du Centre médico-chirurgical Foch, les conclusions de M.

Mme Annette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest

X..., engagé le 1er septembre 1972 par l'association "Y..." en qualité d'éducateur spécialisé puis, à compter du 1er juillet 1977, après avoir été chargé de sa création, en qualité de directeur du centre

de police ont constaté que le Centre de soins était ouvert, que Louis X... remplaçait sa fille et qu'il précisait que ce Centre proposait à la clientèle des massages et des drainages ; qu'ainsi l'activité

sur les poubelles pour les résidents installés en salie Qualité du service : Service du fromage non adapté, laisser le choix aux résidents Serveuse chemise tombante et froissée Les tables ne sont

Finance, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, les conclusions de M.