de l'activité professionnelle, souscrits à titre individuel et obligatoire, mais des contrats d'assurance-vie souscrits à titre individuel dont les prestations ne sont pas liées à la cessation de l'activité

travaux devaient incomber aux occupants et non au propriétaire des murs, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1096 du Code civil, alors d'autre part, qu'en déduisant de la seule cessation

indépendante après la cessation de leurs activités professionnelles si tout ou partie de leur passif provient de cette dernière » ; que le professionnel retiré des affaires demeure donc justiciable des

DE L'ORGANISATION INTERESSEE, LES CONDITIONS RELATIVES SOIT AUX RESSOURCES DONT IL DISPOSE, SOIT A LA CESSATION PAR LUI D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE" "TOUTEFOIS, POUR L'APPRECIATION DE CES CONDITIONS

CIPAV sans cessation de l'activité professionnelle qu'à compter de son 65ème anniversaire, - la commission de recours amiable ayant rendu le 25 juillet 2006 une décision de rejet, [T] [K] a, suivant

de toute activité professionnelle.

forcée d'activité professionnelle en 2018.

de l'activité professionnelle de l'ex-conjoint ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; d'autre part, le devoir de secours est en vertu des dispositions rapprochées des articles 208,

ex-épouse, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme Y... bénéficiera, au titre de la liquidation du régime matrimonial, d'un capital dont le montant est précisé et que, compte tenu de la cessation

l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants et n'opère aucune distinction entre l'entretien actuel et futur du ménage ; qu'ayant pour but de permettre au titulaire de la pension d'assurer, après la cessation

X... a formé une demande de pension d'invalidité qui a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie au motif que, pendant la période de référence précédant le 30 avril 1985, date de cessation

Assurances, une police d'assurance groupe garantissant le risque "invalidité, décès et incapacité" ; qu'étant atteint courant 1992, d'une spondylarthrite ankylosante entraînant son invalidité et la cessation

En l'espèce, le débiteur a indiqué au tribunal qu'il avait cessé toute activité professionnelle.

En l'espèce, le débiteur a indiqué au tribunal qu'il avait cessé toute activité professionnelle.

d'assurances ; "aux motifs qu'à la suite de trois accidents de la circulation survenus les 26 mars 1985, 14 juin 1985 et 26 juillet 1985, Roger C... s'est prétendu atteint d'une pathologie justifiant la cessation

En l’espèce, Mme B... n’a, d’une part, pas informé les services fiscaux de la cessation de son activité professionnelle dans les quinze jours qui ont suivi ce changement, soit au plus tard le 11 novembre

auprès de la Caisse de prévoyance sociale, ne peut obtenir la liquidation de sa pension de retraite que s'il justifie avoir cessé cette activité, d'autre part, qu'il ne peut reprendre une activité professionnelle

La date de cessation de l'activité professionnelle indépendante est indifférente : une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire peut être ouverte à la demande d'un professionnel