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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
B... soulignent que la société ETAI a cessé toute collaboration avec la société PUB ET TRADE en raison de l'erreur commise par Monsieur Z... qui a confié la diffusion de ses fiches techniques à son principal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tardif de sa mise en cause, de l'indigence des éléments et pièces invoqués à son égard et de son absence d'implication dans le litige ayant opposé Mmes [Y] et [Z], survenu plusieurs mois après la cessation
Source officielleChambre sociale
69e0785fcdc6046d4769be97
1 avril 2026
1 avril 2026
entre les parties a effectivement cessé.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4b072c53c9d62b87e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202
29 janvier 2014
29 janvier 2014
janvier 2009, après qu'elle avait été priée de quitter le cabinet par l'un des médecins titulaires, pendant ou juste après une consultation, ce qu'aucun ne conteste utilement, est à l'origine de la cessation
Source officielleCabinet 5
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Toutefois, à la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleChambre Sociale
627b562876c5d9057df802d5
10 mai 2022
10 mai 2022
Une troisième lettre recommandée lui a été adressée le 31 octobre 2017 ('3ème et dernier rappel avant cessation de notre collaboration') par laquelle la société CETRIM s'est plainte de ce que, malgré les
Source officielleChambre sociale
616348f0543823d76b031768
4 avril 2011
4 avril 2011
Cependant le contrat de travail peut également cesser par convention des parties, renonciation du salarié ou novation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100594
12 juin 2013
12 juin 2013
a d'ailleurs été organisée par la convention conclue le 7 janvier 1989 , « (…) que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration entre les époux , qu'il appartient
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030800
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des prestations effectuées depuis le 23 octobre 2020 et que par courrier du 24 juin 2021, elle lui a fait savoir qu'elle ne payerait pas ces factures et qu'elle engagerait sa responsabilité pour avoir cessé
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8229a603a692910c2e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ôter tout caractère établi à la relation commerciale, - dans de telles circonstances, parachevées par le refus du Groupe Mon Job de répondre à ses sollicitations à compter du mois de mars 2019, la cessation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a703e0
29 mars 2018
29 mars 2018
pré-contractuelle et notamment quant à l'obligation qu'elle avait de lui faire connaître avec précision les conséquences et l'étendue des engagements à souscrire et notamment les conditions de dénouement ou de cessation
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleCabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda022aeec5bb443dc85105
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Les relations contractuelles ont cessé à compter du 26 décembre 2014.
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge. » En l'absence de cohabitation entre les époux, qui fait présumer de la cessation
Source officielleCabinet 9
68ded54f6af9fd1f8095e571
2 octobre 2025
2 octobre 2025
règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, conformément aux exigences de l’article 257-2 du Code civil ; - FIXER la date des effets du divorce le 24 janvier 2023, date de la cessation
Source officielle2e chambre 2e section
5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d
28 février 2019
28 février 2019
de cohabiter et de collaborer.
Source officiellePage 14 sur 643