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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631055

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

X... qui exerçait à la Chaussaire l'activité de plombier, électricien, chauffagiste, que ce document comportait seulement l'indication des coefficients appliqués par le vérificateur aux achats facturés

Source officielle

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Annonces BODACC1 254 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WIBAULT PLOMBERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 818436974Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUICHON DAVID PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

SIREN 789840329Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland

SIREN 832735799Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

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Dépôts des comptes

LE NAOUR PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 834095077Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A L EAU PLOMBERIE ZINGUERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 843109323Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/06/2026

Voir →

CC

soc

6137214fcd580146773f2b46

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

tenue puisque les crédits nécessaires ont été débloqués et que si la remise en état de la chaudière n'est intervenue qu'en janvier 1987, c'est simplement pour des raisons tenant aux contingences du chauffagiste

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625520

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy à licencier pour faute M.B..., technicien chauffagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403744_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B, dirigeant et unique employé de la société ABGIR, exerce la profession de plombier-chauffagiste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502503_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

saisine préalable de la commission du titre de séjour ; - il méconnait les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, dès lors qu'il exerce la profession de plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

BOCHYNSKI exerce la profession de chauffagiste et selon son avis d'imposition pour l'année 2009, il a perçu un revenu mensuel de 1 558, 25 euros ; que selon le cumul imposable de son bulletin de salaire

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067e8

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Z... a souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) une police de responsabilité décennale précisant qu'il exerçait les activités d'isolation thermique et phonique, de chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c3

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

X...a été engagé par la société Le Mans Confort Pose selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 février 2008 en qualité d'installateur chauffagiste et technicien en service après-vente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201229_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que son chauffagiste ne lui a pas indiqué les démarches à suivre pour obtenir la prime de transition énergétique ; qu'il pensait à tort que toutes les demandes se faisaient après la facture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500091_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est réunie dès lors que cette décision porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession de plombier chauffagiste qui nécessite de nombreux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10799

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

attestations de Mme [C] que la formation dispensée portait sur les risques chimiques dont les incompatibilités de produits et que les équipements de protection individuelle nécessaires aux missions de chauffagiste

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société SIATHERMES, chauffagiste de la résidence, et la société ADIATHERME, étaient mandatés par la copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62f73eaa43b00e05d4fac765

Appel

12 août 2022

12 août 2022

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 3] de sa demande de condamnation de Mme [H] [E] à remplacer les radiateurs ACOVA installés dans son appartement par le modèle agréé par le chauffagiste

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d30

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] [O], plombier chauffagiste a constaté le 25 février 2015 l'impossibilité de raccorder les appareils sanitaires courants et l'installation du chauffage de M. et Mme [X] en raison d'une pression inférieure

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58281a7b805de12b495

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il indique : - exercer le métier de chauffagiste en nom personnel dans une situation au 30 juin 2022 déjà précaire avec des fonds propres négatifs et un découvert bancaire de 3 396 euros ; - ne pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a53cdc6046d47325f48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame [A] [C], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous le numéro 821 051 620 Activité : Plombier, chauffagiste

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

67592c5698533a77d5959456

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[B] [R] apparaît en qualité plombier chauffagiste ; Que par un courrier du 26 août 2023, celui-ci a mis son employeur en demeure de lui payer son salaire, tout en faisant observer que l'employeur ne

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d6836fac7141b7e894

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

précédents employeurs, notamment au sein de l'EARL [8] où il a exercé en tant que man'uvre, les sociétés [5], [13], [12], [11] et [14] pour lesquelles il a notamment travaillé en qualité de monteur-chauffagiste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301379_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils soutiennent que : - ils remplissent les conditions pour l’obtention de la prime sollicitée : - ils ont été mal conseillés par leur chauffagiste ; - les travaux ont débuté avant le dépôt de leur

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216647_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Enfin, le requérant allègue être titulaire d'un diplôme de soudeur, exercer le métier de chauffagiste et détenir une promesse d'embauche en qualité de chauffeur-livreur, mais il n'établit pas avoir exercé

Source officielle