Joël Y... et les époux Z... afin que le chemin jouxtant leurs propriétés respectives soit déclaré chemin d'exploitation et que soit ordonnée la démolition des obstacles édifiés sur son assiette ; Attendu

ne desservait pas les deux héritages des consorts X... la cour d'appel a pu en déduire que ce chemin ne pouvait être qualifié de chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

de l'existence d'un chemin d'exploitation, de rapporter la preuve que le chemin concerné avait pour objet essentiel de servir à la communication des fonds entre eux, ou à leur exploitation, mais non d'assurer

délai, et sous la même pénalité, à la remise en état du chemin d'exploitation.

d'exploitation nécessaires pour desservir les parcelles" ; que ces dispositions qui donnent entière compétence aux commissions tant pour créer que pour supprimer des chemins d'exploitation font obstacle

d'exploitation, le code rural en son article L.162-1 définit le chemin d'exploitation comme celui qui sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation et en l'absence de

TRAVERSANT LEUR PROPRIETE; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE LE CHEMIN LITIGIEUX ETAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION, QUE SEULS BOATTI ET PEREZ JUSTIFIAIENT D'UN DROIT D'USAGE DE CE CHEMIN, A DEBOUTE NEGREL

. font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu que constitue un chemin d'exploitation celui qui longe divers héritages, ou y aboutit et sert à la communication ou à l'exploitation des fonds

ou à leur exploitation, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L162-1 du Code rural ; 2°) ALORS QU'un chemin rural peut devenir un chemin d'exploitation de par

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES ENQUETE ET VISITE DES LIEUX, D'AVOIR MAINTENU ARLOTTO EN POSSESSION D'UN PASSAGE SUR UN CHEMIN QUALIFIE

L'usage de ces chemins peut être interdit au public. Les « intéressés » sont les propriétaires de fonds riverains du chemin d'exploitation, soit qu'ils le longent, soit que le chemin y aboutisse.

Les intimés répondent en substance que : - le passage litigieux doit être qualifié de chemin d'exploitation, - le chemin d'exploitation sépare deux fonds contigus, c'est l'axe médiant de ce chemin

privé situé sur leurs parcelles n'était pas un chemin d'exploitation et, pour le cas où ce chemin serait qualifié de chemin d'exploitation, faire juger qu'ils disposaient du droit d'en user pour rejoindre

de l'existence d'un chemin d'exploitation, de rapporter la preuve que le chemin concerné avait pour objet essentiel de servir à la communication des fonds entre eux, ou à leur exploitation, mais non d'assurer

Y... de l'usage du chemin, en a exactement déduit que ce passage constituait un chemin d'exploitation et qu'en sa qualité de propriétaire riverain, M.

Les époux Y... ne contestent pas le caractère de chemin d'exploitation du passage litigieux.

Sur le moyen unique : Vu les articles 92 et 94 du Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun

d'exploitation, - l'existence d'une servitude publiée au service de publicité foncière démontre qu'il n'est pas possible de qualifier le chemin en chemin d'exploitation, - les désordres causés par les