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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD004229598
24 septembre 2002
A l’origine, pour tout pourboire laissé par un client sous la forme d’un ajout à la somme payée par chèque ou par carte de crédit au restaurant, une somme équivalente était sortie de la caisse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200337
9 mars 2017
utilisées conformément à leur objet ; qu'en considérant que l'indemnité de repas constituait un avantage en nature sans constater que les salariés de la société Talan avaient accès aux restaurants
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
En octobre 2011, Monsieur [V], m'a vivement suggéré une mutation au restaurant La Grande Verrière, restaurant n'appartenant pas au groupe mais dont il était actionnaire avec Monsieur [A], chef des cuisines
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01761
16 septembre 2009
un certificat de travail l'intégrant au personnel du 3 août 2001 au 17 février 2002 en qualité de serveuse et, le 17 février 2002, un reçu pour solde de tout compte précisant qu'elle avait reçu un chèque
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444247
6 mai 2019
comptes de titres-restaurant ouverts par les entreprises émettrices prévue au 8° de l'article R. 3262-36, chaque société ou entreprise émettrice de titres-restaurant communique à son secrétariat, assuré
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
La SNC Thomas exploitait un café restaurant et débit de tabac et de presse à l'enseigne « [Etablissement 1] » situé [Adresse 1]. A compter du 16 juin 2017, M.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb03a0de54ff609f7f9c
2 juillet 2024
Enfin, chaque restaurant concerné peut contester librement les résultats des audits, décider de se mettre en conformité à la suite des manquements constatés et faire réaliser, le cas échéant, une contre-expertise
3 SS
CETAT:CETATEXT000007833881
10 février 1993
X..., la délibération du 4 septembre 1987 de son conseil municipal fixant le barème des tarifs des restaurants scolaires à compter du 1er septembre 1987 ; 2° rejette la demande présentée par M.
2ème chambre section B
64534cca37f394d0f8f66632
2 mai 2023
Aussi, l'immatriculation et sa présence sur les moteurs de recherche ou réseaux sociaux ne prouvent nullement la poursuite de l'exploitation du restaurant au sein de l'habitation en cause.
Pôle 1 - Chambre 3
64379df79477fe04f5cc6561
12 avril 2023
En l'espèce, la société Plaza restaurant se désiste de l'instance sans la moindre réserve.
cr
61372598cd5801467741f150
22 janvier 1998
Night et la SA Le Point Central, respectivement exploitantes d'un établissement de nuit et d'un restaurant, - selon les renseignements fournis, les billets d'entrée de la boîte de nuit seraient vendus
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9ee
19 janvier 2023
modifié de l'adresse mail du restaurant
Chambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af20
9 juillet 2024
Il soutient qu'alors qu'il payait le salaire de l'intéressé par chèque, son établissement bancaire a, sans ordre de sa part, continué de verser à M.
1ère chambre
DTA_2103342_20220927
27 septembre 2022
et des frais de déplacement à son bénéfice chaque année tant qu'il exerce en son sein, à titre subsidiaire d'instaurer les frais de déplacement et la part employeur des titres restaurant à son bénéfice
DTA_2103344_20220927
DTA_2103345_20220927
DTA_2103346_20220927
DTA_2103347_20220927
DTA_2103348_20220927
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
Paul X..., qui exploite en nom personnel un hôtel-restaurant à Champtoceaux (49) à l'enseigne " ... ", a embauché Mme Joëlle Y...sans contrat de travail écrit.
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