Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

Alain contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de METZ en date du 21 octobre 1987 qui, pour recel de vols et intéressement à une fraude douanière par importation sans déclaration

. ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1993) a déclaré Mme C... coupable de recel, et décidé qu'elle serait privée de sa part dans les biens mobiliers divertis et évalués par l'expert à 77 430,81

6 de la Convention européenne, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ab Del Kader X... coupable d'avoir sciemment recélé

jugée tant à l'égard de l'URSSAF que de la société Elf France y faisait obstacle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsqu'une demande est fondée

U... un titre de recettes pour obtenir le remboursement de la somme de 18 305,84 euros correspondant aux sommes allouées au titre du préjudice fonctionnel pour la période du 25 novembre 2013 au 7 avril

du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Hugues X... des fins de la poursuite du chef de recel

ultérieurement comme rendant la chose impropre à sa destination ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en relevant que les bénéficiaires de l'assurance dommages ouvrage avaient fait état de la nécessité

de chose ne saurait être constitué par la seule détention de la chose d'origine frauduleuse mais suppose la connaissance certaine et personnelle de l'origine délictueuse de la chose ; que les seules affirmations

complémentaires la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (..) et celle de tout ou partie des biens du condamné (meubles,

dommages-intérêts ; Attendu que l'acquéreur fait grief au jugement de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel

[M] [X], pour des faits de recel d'apologie d'actes de terrorisme, doit cesser de recevoir exécution. Des mémoires en demande et en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

l'exception de prescription soulevée par le prévenu ; "aux motifs que sur la prescription, l'abus de confiance n'est caractérisé qu'au jour où est constaté le refus ou l'impossibilité de restituer la chose

être ordonnée, les époux Y... ont assigné la SIM à cette fin ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt du 18 octobre 1990 de déclarer leur demande irrecevable en raison de l'autorité de la chose

février 2013 ; qu'en conséquence, la déclaration d'appel, nulle, étant réputée n'avoir jamais existé, et n'ayant pu produire aucun effet, le jugement du 15 septembre 2009 était déjà passé en force de chose

Z... était crédule pour certaines choses" et "qu'avec du recul, il apparaît possible que M.

Code civil ; 2 / que le défaut de conformité défini comme un manquement du vendeur à délivrer un produit conforme aux spécifications contractuelles peut être non apparent à la livraison et ne se révéler