[C] [A], M. [Y] [F] et M.

de permettre sa comparution personnelle, dès lors qu'il était représenté à l'audience par un avocat de son choix qui a plaidé au fond et qu'il a fait déposer des conclusions sur le fond auxquelles il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de Chantal A... mais a arbitrairement extrait les informations qui lui paraissaient de nature à porter le plus atteinte à l'honneur et à la considération de X...

E... a comparu en première instance, assisté de son avocat ; que, dans sa déclaration d'appel, il a indiqué être domicilié [...] ; qu'une tentative de citation a été effectuée le 16 mai 2014 pour l'audience

relaxé Léon A... des fins de la poursuite pour faux témoignage et usage de faux et a, en conséquence, rejeté l'action civile ; " aux motifs qu'il n'apparaît pas au vu des pièces produites et des débats

appelé en garantie la société Bezombes et la société Helvétia, assureur de cette société ; que la société Helvétia a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande de la société

lorsqu'ils sont saisis suivant citation directe du ministère public, ils sont dans l'obligation de s'en tenir aux seuls faits précisés dans cette citation ; qu'en l'espèce, la juridiction correctionnelle

J..., directeur de l'usine, y a également assisté ; que les constatations effectuées l'ont donc été dans la plus parfaite transparence ; que si la Société Neurrisse et Fils est contrôlée pour les problèmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

X..., maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a porté plainte en cette qualité auprès du procureur de la République contre M.

condamné le premier à 30 000 francs d'amende, le deuxième et la troisième à 10 000 francs d'amende chacun, a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées, et a prononcé

chaque citation, Monique Y... a formulé à répétition des demandes de renvoi ; qu'après classement sans suite, le 14 février 2002, d'une première enquête relative à des attouchements sexuels reprochés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, selon la citation, de faux en écriture publique, Richard X... a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de l'infraction reprochée ; que la cour d'appel a énoncé que Richard X... avait été

la SCI Mon Capitaine ait été locataire de la ville de l'Hôpital et donc seule tenue au paiement des factures litigieuses, son auteur a entendu stigmatiser Philippe Y... personnellement puisqu'après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

acquisition et à la seule gestion de l'ensemble immobilier situé [...]                                    , la société a pris fin au jour de la vente de l'immeuble, en application des dispositions de

C... au président du tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l'affaire sur citation directe susmentionnée, courrier qui est (pour une fois) rédigé et adressé par l'intéressé sous sa seule identité

loi du 24 juillet 1993; que la sanction prévue par l'article 392-1 du Code de procédure pénale n'a pas vocation à s'appliquer aux citations déjà déclarées recevables ; "1°) alors que l'article R