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15 666 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefe

Appel

22 août 2007

22 août 2007

Par décision régulièrement notifiée le 25 février 1993, son reclassement a été établi en conformité avec les dispositions du protocole d' accord du 14 mai 1992 portant révision de la classification des

Source officielle

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CC

soc

6137235ecd58014677408def

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

correspondant à la valeur d'un échelon supplémentaire, ainsi que d'un rappel sur cinq ans de salaire et de congés payés, en faisant notamment valoir qu'en application de l'article 71 du statut du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

de l'accord relatif à la classification indiciaire non applicable aux personnels de direction, *] il n'existe aucune disposition qui interdise à un accord collectif de subordonner son bénéfice à des conditions

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abdf379f4722fa1c51bf

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

La société d'HLM IDF HABITAT soutient : - que si la liste des activités et tâches confiées à [K] [X] [O], déterminée en application de l'annexe 1 4ème partie - classification des emplois des personnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant auquel l'employeur a été condamné à lui payer au titre du rappel de salaire sur la base de son passage à la classification de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00101

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Depuis 2007, le salarié a exercé des mandats de représentant du personnel.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00867

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

syndicales, une nouvelle classification des emplois a été mise en place concernant l'ensemble des personnels régis par la convention collective nationale du travail du régime général de sécurité sociale

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SEPR prise en la personne de son représentant légal Les Miroirs 18 avenue d' Alsace 92090 LA DEFENSE CEDEX Représentant : la SCPA COURTEAUD- PELISSIER (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La direction s'était alors engagée à examiner le cas des personnes citées et lors de la réunion des délégués du personnel du 9 septembre 2004, la directrice des ressources humaines avait été chargée par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11096

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

supérieur sans changement de catégorie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 5.1 de l'accord d'entreprise n° 2011-02 du 12 janvier 2011 relatif à la classification

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CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

avril 2015 : 5 967,58 Euros - la prime de guichet de 4 % de mai 2015 à juin 2016 : 968,58 Euros, prévues par l' article 23 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00904

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

handicapées et inadaptées ; 4°) ALORS QUE la qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'il résulte de l'annexe 2 Classification des emplois Personnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00287

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

et au salaire, sur la base de la classification de chef d'atelier prévue par l'accord portant classification des emplois des personnels salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00326

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Depuis 1984, il exerce des mandats syndicaux et de représentation du personnel. 3. En dernier lieu M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01584

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, ces documents étant transmis à différentes organisations syndicales ; qu'estimant que la production de ces bulletins de paie sans que les données personnelles ne soient masquées portait atteinte à leur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

tant qu'employée commerciale H9, reclassée le 29 avril 2003 à l'échelon 5, niveau 15 en application de l'avenant 35 du 6 décembre 2002 de cette dernière convention relatif aux qualifications et classifications

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11389

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , en la personne

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soc

6137236ecd58014677409b65

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

l'entrée en vigueur des nouvelles classifications ; qu'en décidant que l'attribution de ces échelons d'ancienneté avait été valablement abrogée à compter du 31 juillet 1986 alors qu'elle relevait que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

a été conclu le 21 novembre 2006 et visait à adapter la classification de branche prévue par l'avenant n° 55 de la convention collective nationale du transport aérien-personnel au sol modifié par l'avenant

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Ainsi, les besoins étaient permanents en personnel non qualifié de remplacement au sein de la structure puisque Mme X... remplaçait pour une partie de leurs tâches le personnel permanent qualifié.

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