X... reprochent à l'arrêt d'avoir refusé l'application d'une clause attributive de compétence et d'une clause limitative de responsabilité, alors, selon le pourvoi, que le destinataire de la marchandise

Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants de Cannes ont acquis, par adjudication, une propriété formant l'extrêmité de la presqu'île de la Croisette à Cannes ; que, par acte

au profit de la société Socemat ayant pour objet le matériel situé au Congo et un acte au profit de la société Nouvelle Ducler pour l'ensemble des autres actifs ; que M.

visant la clause résolutoire du bail et reproduisant les dispositions de l'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989.

Par acte en date du 28 juin 2024, le bailleur a fait signifier à Monsieur [Z], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de 1 308,43€ suivant décompte de loyers et

Par acte en date du 28 novembre 2024, le bailleur  a fait signifier à Monsieur [S] et à Madame [X], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de  1 845,75€ suivant

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 1er juin 1977, enregistré le 12 mai 1980, intitulé "bail de location du domaine de Claux", M.

[M] [U] a fait délivrer à Monsieur [X] [P] par acte de Commissaire de justice du 12 décembre 2024, un commandement de payer de payer les loyers visant la clause résolutoire pour un montant de loyers impayés

Jean-Claude X..., domicilié [...]                                  , 2°/ à M.

l'arrêt de constater que le règlement de copropriété de la résidence Les Pourpiers contiendrait titre recognitif d'un droit de passage sur son fonds au bénéfice de la parcelle AD 79, appartenant actuellement

La clause résolutoire est donc acquise depuis le 27.08.2025.

X... et la société Fouasse relative à la violation de la clause de non-concurrence litigieuse, et condamner la société Eole à payer à la société Fouasse et à M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, dont le siège était anciennement avenue des Baumettes, 06270 Villeneuve-Loubet, et est actuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

nullité de la clause de non-concurrence, une contrepartie financière ; qu'en annulant la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de travail de M.

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 97-11.773 et A 97-14.418 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° A 97-11.773 : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), que, par acte

de vente les lettres de l'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires mentionnant notamment les problèmes particulièrement épineux de la copropriété, l'existence de litiges actuellement

Par acte de commissaire de justice du 3 septembre 2025, [M] a fait délivrer à Madame [O] [U] , un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.