la cession, était erronée, et faisant valoir une liste de dettes non valorisées dans cette situation, Messieurs [B] ont, le 12 juillet 2007, informé les cédants de leur intention de faire jouer la clause

a eu connaissance de la clause de révision qu'il invoque, il est impératif que toutes les citations contre toutes les parties défenderesses aient été délivrées dans le délai utile ; qu'en l'espèce, les

Y... à la clause d'indexation prévue au bail initial n'était pas apportée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

cédé à la société Energies, pour un prix déterminé, la totalité des parts qu'ils détenaient dans le capital d'une société exploitant une micro-centrale électrique alimentée par un cours d'eau; qu'une clause

annuellement révisée tant que les occupants sans droit ni titre n’auront pas quitté les lieux litigieux et que cette indemnité sera révisée en fonction de la valeur locative du bien loué conformément à la clause

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juin 1985) d'avoir, pour l'établissement des comptes entre les parties, fait application d'une clause d'actualisation du prix prévu au contrat, alors, selon

[R] par lettre du 5 juillet 2006, qui l'a accepté, que le bail soit reconduit pour six années jusqu'au 30 juin 2009 ; Considérant que la clause de révision du loyer stipulée en 1988, qui a pour but

Ce prix moyen est égal à la moyenne des prix pratiqués par SANDERS, ACTALIM, GUYOMARDS, DESCAL auprès de GMD, le mois précédent la non application de la clause de révision de prix (16-2-1) ; que le prix

Elle soutient que la clause insérée au bail n’est pas une clause d’échelle mobile, mais une clause de révision triennale, laquelle doit être formée par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec

indemnitaire de résiliation et la clause de révision des prix ; -la société Xerox doit être condamnée sur un fondement quasi-délictuel ou au titre de l'enrichissement sans cause à lui verser la somme

du loyer mentionnée dans son courrier du 25 mai 2017, que le loyer ne peut être révisé chaque année que si le contrat de location comporte une clause de révision, qu'en l'absence de bail écrit, celui-ci

compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties », d'autre part à la clause

élevé à 2 742 235 euros, soit un écart de 106 819 euros par rapport aux stipulations du contrat de vente ; que l'administration fiscale, après avoir relevé que les conditions de mise en oeuvre d'une clause

dernière a assigné Jeannine Y... en remboursement, dans la limite de la prescription trentenaire, de sommes indûment versées au titre, pour l'essentiel, d'augmentations du loyer initial, alors qu'aucune clause

millions de francs ; que rien ne l'avait empêché de prévoir un audit soit avant la cession tout en prenant les mesures nécessaires à la confidentialité, soit après celle-ci, pour permettre le jeu d'une clause

Cette convention a fait l'objet de multiples avenants ; elle comprenait une clause de révision calculée selon divers paramètres.

Cette convention a fait l'objet de multiples avenants ; elle comprenait une clause de révision calculée selon divers paramètres.

Cette possibilité de révision existe, précise l'article 21-1 précité, que les parties aient ou non inséré dans la convention définitive une clause de révision.