conseil, rejeté la requête en nullité de la garde à vue, tirée de l'avis tardif à famille, annulé uniquement le procès-verbal côté D46 en indiquant que cet acte sera retiré du dossier d'information et classé

X..., quand précisément cette clause était générale et imprécise, à défaut d'avoir indiqué de manière expresse, comme condition de la garantie, le fait que l'intéressé devait être titulaire de 1 000 heures

Il retient que le maintien du bénéfice de ce classement impliquait une constance dans les caractéristiques et propriétés objectives du lecteur multimédia TVIX et qu'en sa qualité de professionnelle, la

l'entretien des lieux ; que la SCI a fait signifier à la SARL Le Rihour's le 21 février 2013, le procès-verbal de constat du 7 novembre 2012 ainsi qu'un commandement de faire et de payer visant la clause

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

restant toutefois un peu moins précises, et maintenaient l'existence de propos menaçants d'Armand X... si elles persistaient dans leurs accusations ; qu'il apparaît que les victimes font partie de classes

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère incomplet, ambigu, imprécis et contradictoire du document de consultation des entreprises : 6.

la commune : 1) l'intégralité des pièces du marché public, notamment les pièces de la procédure (avis d'appel public à la concurrence, intégralité du cahier des charges à l'exclusion du cahier des clauses

) alors que, si les juges du fond apprécient souverainement la valeur de l'excuse qui leur est présentée, leur décision encourt néanmoins la censure lorsqu'elle se fonde sur des motifs erronés ou imprécis

et de Jean-Claude Z... ; que l'enquête a démontré que le cabinet X... avait expertisé cinq fois le véhicule Mercedes ...appartenant à Jean-Paul A..., successivement le 29 décembre 1988 (sinistre du 18

Par acte de Commissaire de justice du 16 mai 2025, la société SCI PAOLA GRANVILLE a fait délivrer un commandement de payer les redevances visant la clause résolutoire.

DE SE CONFORMER AUX CLAUSES DU BAIL SOUS PEINE D'APPLICATION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE QUI Y ETAIT STIPULEE ; QUE LE 26 JUILLET 1976 ELLE A DEMANDE LA CONSTATATION OU LE PRONONCE DE LA RESILIATION ;

Ils soutiennent que cette clause, libellée en des termes vagues et imprécis, ne saurait leur être opposable.

de la violation de l'article 114 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le conseil du requérant faisait valoir que, à l'occasion de la confrontation réalisée le 12 juillet 1999 entre Jean-Claude

[J], sans que puisse être accueilli le moyen tiré de la prescription de l'action en nullité de la clause incriminée, alors que le prononcé d'une telle nullité n'est pas réclamé.

de garantie qui se réfèrent à des critères imprécis et à des hypothèses non limitativement énumérées ; qu'en décidant néanmoins que la clause figurant au chapitre B, paragraphe 11, des conditions particulières

et Mme S... fondées sur la garantie des vices cachés, alors : « 1°/ que pour juger établie la connaissance du vice par M. et Mme Y..., acheteurs, la cour d'appel a considéré qu'il résultait de la clause

la cour d'appel a violé l'article 1150 du Code civil ; et alors, qu'enfin, le transporteur a fait valoir, dans ses conclusions, que les arguments de l'expéditrice sur la connaissance préalable de la clause