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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

150 , [F] [R] étant engagée, le 1er avril 2009, en qualité de Consultant en Communication Financière, statut cadre, position 2.3, coefficient 150 et [D] [W] le 25 mai 2009, en qualité de Consultant en

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] a reçu un salaire d'un montant supérieur au sien, alors que tous deux occupaient le même emploi de chauffeur-installateur mobilier (classé conventionnellement comme ouvrier niveau 2 - coefficient :

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fce1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En 2018, elle a évolué au niveau III, position 1, coefficient 150. Le 30 juin 2023, elle est partie en retraite.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

- CONDAMNER en conséquence la société SNEF à Monsieur [P] la somme de 19 641.24 € de rappel de salaire lié au différentiel entre les coefficients de 150 et 170 attribués par l'employeur et celui de

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CC

soc

613720cbcd580146773ee6fa

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Z... a été engagé à compter du 1er janvier 1982 en qualité d'employé de gérance ou de copropriété, 1er échelon, (coefficient 150) par la Société de gestion immobilière et foncière, dite Sogif ; que sa

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CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [D] [H], interprète salarié au service de l'entreprise et intervenant devant la CNDA avec, comme elle, un temps partiel de 80 heures mensuelles et un coefficient 150, qui font apparaître une prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

150 en qualité d'agent de production il est passé à la demande de la société directement du coefficient 190 au coefficient 225 sans passer par le coefficient 205, pour devenir technicien d'atelier au

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CA

Sociale A salle 1

6631db2ba91469000847aa3a

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du 17 juillet 2017 en qualité d'agent des services de sécurité incendie par la société Lancry protection sécurité (la société), affecté sur le site de [Localité 6], classé le 1er juillet 2018 au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01863

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X...) de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires et pour travail dissimulé, de rappel de rémunération sur la base de la classification conventionnelle Groupe 10 – Coefficient 150 V, et au titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

122 et s'est vu accorder par l'employeur le coefficient 125 en avril 1993, le coefficient 140 le 1er mars 1998, le coefficient 145 en 2003 et le coefficient 150 le 1er mai 2006 ; Que la comparaison

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01211

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

A..., coefficient 150 en 1990 et B... sur la période de 1987 à 1990 dont l'évolution de salaire a été plus favorable, M. C... sur la seule année 1989 de coefficient 225, et M.

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CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566437

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[F] [T] revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 14 mai 2001, ce coefficient correspondant, selon lui , aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait , alors qu'il a été

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CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566438

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[G] [V] revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis son embauche effective, ce coefficient correspondant, selon lui , aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait , alors qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

juin 2005 et sanction disciplinaire en rapport injustifiée), des sanctions « interdites » (déclassement en rapport avec la classification conventionnelle qui aurait dû être la sienne ( groupe 10, coefficient

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CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566439

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[E] [X] revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 1er septembre 2000 , ce coefficient correspondant, selon lui , aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait , alors qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L... a perçu une rémunération annuelle « légèrement inférieure » à celle des autres salariés classés au coeffficient 150, dans la même catégorie d'âge, c'est parce qu'il a été positionné à ce coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00096

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

routiers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur X... revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis son embauche effective, ce coefficient correspondant, selon lui, aux tâches qu'il était apte à remplir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00095

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

routiers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur X... revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 1er septembre 2000, ce coefficient correspondant, selon lui, aux tâches qu'il était apte à remplir

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CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

qu'en outre il était en droit de suspendre également ses prestations de travail le temps de la régularisation du paiement de son salaire qui est intervenue le 4 janvier 2019, qu'il a été embauché au coefficient

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CA

19e chambre

650d31a871dfcd83182016a0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En dernier lieu, le salarié exerçait son activité en qualité de commercial, coefficient 150, avec le statut employé.

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