lunetterie auprès des grossistes et des prix de revente auprès des consommateurs ont pu mettre en évidence que la société Optic Duroc procédait manifestement à une majoration artificielle de ces coefficients

et périodicité, les qualifications, positions et coefficients actuels, la distinction entre les augmentations individuelles et collectives, les fiches d'évaluation ; - le tableau récapitulant l'ensemble

En effet, le coefficient de marge le plus bas envisageable pour l'établissement, compte tenu de la nature de son débit, est de 2,69 ; les coefficients résultant de la comptabilité apparente sont de 2,14

En réplique, la société GANconclut à titre principal, au rejet de la demande au motif que le coefficient annuel d'augmentation de prime de 72,50% invoqué par Marie-Amélie Y... serait "farfelu" puisqu'il

individuelle, dont elle avait constaté la matérialité, que l'employeur rétorque que la salariée a perçu les augmentations collectives et que les augmentations individuelles sont distribuées au mérite

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors, que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des

incapacité permanente égale ou supérieure au taux de 10 % prévu par l'article R. 434-1 du code de la sécurité sociale est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité qui peut être réduit ou augmenté

du coefficent de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

attaqué d'avoir décidé qu'il n'aurait pu bénéficier d'avancements automatiques d'échelon les 1er janvier 1985 et 1988, et, en conséquence, de l'avoir débouté de ses demandes de rappels fondés sur une augmentation

X... à compter du 24 août 1984 en qualité de technicien commercial, coefficient 170, puis à compter de 2002 en qualité d'attaché régional haut niveau assimilé, cadre coefficient 325 ; que sa rémunération

la même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie professionnelle, au même niveau ou un niveau très proche de qualification/classification et de coefficient

[D], directeur RH, en novembre 2016, qui l'a rassurée tandis qu'elle était promue au coefficient 215 avec augmentation de salaire à compter de juillet 2016 -que la salariée a continué ses activités professionnelles

classification avec passage à la position III, catégorie C et l'indexation de sa rémunération sur celle du corps médical, la base de calcul pour la détermination du salaire mensuel correspondant au coefficient

La cotisante fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ que pour la fixation du coefficient de réduction de cotisations Fillon, la valeur SMIC annuel retenue au numérateur de

Selon les pièces produites et ainsi que le juge départiteur l'a rappelé, Madame [T] a été classée le 1er avril 1992 comme agent d'emploi administratif 2 au coefficient 251, coefficient ayant régulièrement

relevant de la position I, classification dont il n'a jamais été soutenu qu'elle ne correspondait pas aux fonctions exercées dans ce poste ; dans la logique de cette progression et le 1er mars 2013 son coefficient

X... a été engagé par la société Roxchimie, devenue la société Aiglon, "en qualité de chef des ventes régional, statut VRP avec options (coefficient de départ 440)" ; qu'après échanges de courriers et

Le montant du loyer était, au moment de l'introduction de la procédure ci-dessous mentionnée par les requérants, de 34,91 EUR, suite à l'application des coefficients légaux d'augmentation des loyers. 8