de la collaboratrice qui a déclaré son état de grossesse, ne s'entend pas seulement de manquements aux règles déontologiques, mais également du fait, pour un collaborateur, d'être défaillant dans l'exécution

adhérentes qu'il représente dans les domaines du social, de la culture, de l'enseignement et de la jeunesse, également directeur de publication de l'Arche, l'a informée de la suspension de leur collaboration

. ; qu'il n'en est pas pour autant établi que ce document constitue une altération frauduleuse de la vérité ; qu'il convient de constater tout d'abord que, sur le plan formel, il n'y a aucune altération

; qu'en conséquence, l'infraction reprochée est constituée et le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; "alors que, d'une part, l'intention frauduleuse constitutive de l'infraction de faux

Y... a travaillé à temps partiel pour la société France Télévisions et ordonner la continuation du contrat de travail sur cette base, l'arrêt attaqué relève que, nonobstant la présomption de temps complet

A... un contrat de collaboration, conforme dans sa lettre au Règlement Intérieur de l'Ordre des avocats, dans le but de donner mission à ce collaborateur de développer le département contentieux du cabinet

un protocole d'accord avec la société Sodexho alliance (la société Sodexho) prévoyant la prise de contrôle de la société Sofaco par blocs successifs de titres à partir de 1998 jusqu'à 2011 et une collaboration

. ********** A compter de Janvier 2001, Mme Catherine Y... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaboratrice libérale du Partnership Jones Day.

lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une faute grave le fait pour une directrice d'agence de tenir des propos blessants et humiliants à l'égard de plusieurs collaborateurs

celle-ci ; qu'il incombait donc au prévenu de justifier des faits qui eussent été de nature à le mettre dans l'impossibilité de vérifier la nature de la marchandise qu'il transportait et en particulier le contenu

K..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; que, si la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire

UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH AUQUEL IL ETAIT LIE PAR UN CONTRAT D'ASSISTANT-COLLABORATEUR

Y... indique qu'il s'agit d'une coquille vide constituée dans le but d'acquérir un immeuble dont le projet n'a pas abouti) et que la seconde génère des déficits (selon M.

[L], associé, et Me [V] [Z], conformément à la loi du 31 décembre 1971 et au décret du 27 novembre 1991 et au règlement intérieur national de la profession d'avocat, qu'il s'agissait d'une collaboration

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que suivant convention du 28 février 2002, la société Défi mode, a constitué

AVAIT EXERCE UNE DOUBLE ACTIVITE, CELLE D'ARCHITECTE INDEPENDANT AYANT SA CLIENTELE PERSONNELLE ET CELLE DE COLLABORATEUR SALARIE DE X...

d'un commun accord de continuer celles-ci dans le cadre de vacations alors que Maître [T] bénéficiait d'un autre contrat de collaboration chez Maître [G] ; Considérant que Maître [T] reproche des

direct de la rédaction d'un magazine ; que la cour d'appel ne pouvait, après avoir relevé comme établi et non sérieusement contesté que Mme X... apportait à la société éditrice EMAS une collaboration