X..., qui circulait à cyclomoteur, ayant été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., arrivant en sens inverse, a assigné cette dernière, ainsi que son assureur, la compagnie Cigna France

ainsi, sans rechercher si le fait même que le cyclomoteur de M.

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 5 janvier 2017, Mr [S] [X], au guidon d'un scooter assuré auprès de la société Parisienne assurances, est entré en collision avec une

se produisit entre l'automobile de Mme X..., et le cyclomoteur de M.

PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE TANT PENALE QUE CIVILE DU PREVENU DEMANDEUR A LA SUITE D'UNE COLLISION

Jimmy X... au guidon de son cyclomoteur remontait par la droite une file de voitures arrêtées lorsqu'à l'intersection entre sa voie de circulation et l'allée de l'Eglise Saint Christophe, il heurtait le

DES FINS DE LA POURSUITE POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE, ET DEBOUTE LA DEMANDERESSE DE SON ACTION CIVILE, AU MOTIF QUE LA RELATION DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DU PREVENU ET LE DECES DE LA VICTIME NE SERAIT

de Mme X... et son propre cyclomoteur étaient impliqués ; "et aux motifs adoptés que, sur l'action civile, la faute commise par la victime, conducteur d'un véhicule à moteur, doit entraîner l'exclusion

, AUSSI LEGERE QU'ELLE AIT PU ETRE, ENTRE LE PIETON ET LA VICTIME ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL QUI PUNISSENT QUICONQUE PAR MALADRESSE, IMPRUDENCE, INATTENTION, NEGLIGENCE

[L] [G] au moment des faits ne sont contestées, il est constant entre les parties que la motocyclette Gilera immatriculée CV-897-H sur laquelle M.

EST ENTREE EN COLLISION DANS UNE INTERSECTION PROTEGEE PAR DES FEUX DE SIGNALISATION SYNCHRONISES, AVEC CELLE DE LA DAME Y... QUI ARRIVAIT PERPENDICULAIREMENT ; QUE X...

cycle ne se sont pas enchevêtrés sous le choc latéral ; que dans ces conditions on doit considérer que X... conduisait son cycle de manière autonome ; qu'il est constant que X... a été blessé par l'automobile

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat des entreprises des services automobiles en LLD et des mobilités est rejetée.

S'ETANT PRODUITE, LE 1ER OCTOBRE 1958, ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z...

en collision, et relevé que l'expert automobile n'excluait pas que cette voiture ait quitté son couloir de circulation pour venir percuter la victime, la cour d'appel, qui a ainsi exclu toute faute de

Selon l’enquête préliminaire et les constatations de la gendarmerie de [Localité 12], la collision s’est produite le 20 mai 2010 sur l’avenue de la Plage au lieu-dit Le Moutchic et implique le cyclomoteur

FAITS ET PROCÉDURE Le 31 janvier 2003, Monsieur Yannick X... circulait à cyclomoteur sur le CD 33 dans le sens GORRON-La TANNIERE, lorsqu'à la sortie du bourg d'HERCE, à un carrefour, il est entré en

Le 18 mai 2009, vers 1h du matin, un scooter conduit par monsieur Y... assuré par la compagnie MACIF et une automobile conduite par monsieur X... assuré par AXA FRANCE IARD, sont entrés en collision à

. ; "aux motifs que "Simon X... était suivi de Damien Z... à trois ou quatre mètres en arrière ; qu'un temps s'est nécessairement écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps

Celle-ci en effet a mis en évidence la contradiction existant entre les constatations des enquêteurs et le résultat de l'expertise automobile qui a été diligentée.