Ils sont tous des commandants de bord à la compagnie aérienne portugaise T.A.P., aujourd'hui retraités.   8.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Transavia France est une société de transport aérien qui emploie à ce titre des officiers pilotes de ligne et des commandants de bord

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

2002 ; que le 14 octobre, 9 salariés de l'entreprise ont saisi ce tribunal d'une requête contestant la représentativité du syndicat CFDT HTR pour l'ensemble de l'entreprise, et l'éligibilité de deux commandants

Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant

X... en qualité de commandant de bord, ce dont il découlait que les conditions d'exercice de cette activité impliquaient qu'il était en permanence à la disposition de la société et sous son contrôle et

restrictions" ; qu'en application de ces dispositions, le conseil médical de l'aéronautique civile pouvait légalement, dans l'intérêt de la sécurité, juger le requérant inapte à remplir les fonctions de commandant

X..., commandant de bord, entré au service de la compagnie Air Inter le 26 septembre 1977, a été constituée une liste de classement professionnel commune servant à gérer tous les actes de carrière du personnel

En dernier lieu, à la date de rupture de son contrat de travail, le 31 octobre 2009, il occupait des fonctions de pilote commandant de bord sur Boeing 747-400.

1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, applicable en Nouvelle Calédonie en vertu de l'arrêté du 15 mars 2000, un vol ne peut être entrepris que si le commandant

[F] a exercé, en plus de sa fonction de commandant de bord, celle de responsable développement réseau au sein de la SARL TWIN AIR, il ressort des documents contractuels produits, que postérieurement au

[Z] a été engagé en qualité de « Commandant de bord » affecté sur le site de Roissy-Charles de Gaulle, à temps complet, en contrepartie d'une rémunération annuelle brute d'un montant de 126.553 euros et

remboursement de la dette sociale au titre des années 1998, 1999 et 2000 sur la base du montant des salaires qu'il a déclarés à l'invitation de l'administration et qui rémunéraient une activité de commandant