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48 792 résultats pour « compagnie d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224bcd580146773fbc97

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les consorts Z..., le lycée privé Jeanne d'X... et la compagnie Assurances générales de France ont formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf9

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

La compagnie d'assurances KANSA a assigné la compagnie d'assurances COMMERCIAL UNION devant le tribunal de grande instance de NANTERRE.

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412225

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

de la perte de son contrôle par le conducteur et s'est immobilisé sur le toit ; que Fabrice X... et Daniel Y... sont décédés dans cet accident ; que les ayants droit de Fabrice X... ont assigné la compagnie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949630

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. de SEGUIN a exercé l'activité de médecin-expert auprès de quarante compagnies d'assurances

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f3

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

sis à Divion ; Bernard X... gardait par devers lui la carte grise; le couple Blanckaert-Lacoquelle faisait alors les déclarations de vol tant auprès de la gendarmerie d'Isbergues que de leur compagnie

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Charles de Gaulle, 4 / de la compagnie d'assurances Camat, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f848a

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Magiciel, de Me Foussard, avocat de la société Cardem et de la compagnie Winterthur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d36

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X..., qui avait été engagé le 9 octobre 1989 par les compagnies d'assurances UAP vie et UAP IARD, absorbées depuis par Axa France vie et Axa France IARD, en qualité d'agent producteur avec une clause d'objectif

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403390

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

14°/ la compagnie d'assurances Européenne d'assurances industrielles, 15°/ la compagnie d'assurances General accident fire and life, 16°/ la compagnie d'assurances GAN Incendie, 17°/ la compagnie

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b9

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7090

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

de la compagnie d'assurances CAMULRAC, compagnie d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est sis à Montpellier (Hérault), 43, avenue du Pont Juvénal, 5°/ de la Caisse interprofessionnelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] et la compagnie d'assurances ACM aux entiers dépens de l'instance, - condamné solidairement M. [I] et la compagnie d'assurances ACM à payer à Mme [X] et M.

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Y... et la compagnie d'assurances Royal and Sun Alliance ; Attendu que M. Y... et la compagnie d'assurances font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la Société EURO CLOISONS, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE , Compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01262

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... a été engagé le 6 avril 1998 par la compagnie d'assurances La France vie, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, en qualité de chargé de clientèle ; qu'en arrêt de travail pour

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409df1

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

, de la compagnie Assurances générales de France, de la compagnie Allianz via assurances, de la compagnie d'assurances Alphega, de la société Axa assurances IARD, de la compagnie d'assurances Camat, de

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402365

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X... et C..., propriétaires de deux immeubles, en ont fait entreprendre la rénovation par la société EGB, assurée par la compagnie Assurance du groupe de Paris (AGP), aux droits de laquelle se trouve la

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407252

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y... et de la compagnie Groupama Rhône-Alpes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

été licenciée et a engagé une instancec/Mme X

61372357cd5801467740888e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

, exerçait ses attributions sur le site de Montluçon ; que les Compagnies Allianz Via assurances et Axa assurances IARD, ont repris leur portefeuille ; que les salariées employées à Nevers et à Commentry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766813

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

D'ASSURANCES "LA VAUDOISE ASSURANCE" ; Considérant que la COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA VAUDOISE ASSURANCE" agissant en qualité d'assureur de M.

Source officielle