: assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté par

légal [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS, Avocat, [Adresse 9] Comparante SA [I] [T] EUROPE Prise en la personne de son représentant légal

ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026 Monsieur [W] [A] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hamou BEN AYDI, avocat au barreau

______ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse

Totale numéro C-97416-2025-2454 du 23/05/2025) à : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représenté DÉBATS : A l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2025114585 09/03/2026 ENTRE : SEL GEO-EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808527568 Partie demanderesse : comparant

Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [C] [Y] DEFENDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant

ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE- DROIT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : [8] dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par

JUAN, avocat au barreau de TARASCON plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le 17 Juin 1966 à [Localité 3] de nationalité Roumaine [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Les

JP & HP CONSULTING, prise en sa qualité personnelle et en sa qualité de présidente de la SAS MARNE ET FINANCE [Adresse 41] [Localité 36] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir

EXAJURIS, [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC Demanderesse, ET : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté

l'opposant à : Maître [S] [G] Avocat, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Aurélie FEREIRE, avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, Par décision réputée

Rôle n° 2026J29 ENTRE - La société HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [P] - [Adresse 2] ЕТ - La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR -

1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 103 PARTIE INTERVENANTE La Caisse Primaire d’Assurance

FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCIA LEMANIQUE [Adresse 3] Représentée par SCP PIANTA & ASSOCIES (THONON-LES-BAINS) * FALM [Adresse 4]

en personne ET : Maître [R] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur à la contestation Représenté par Maître MIRA, avocat au Barreau de MONT DE MARSAN PRÉTENTIONS

[I] [W] [D] REPRESENTE PAR M. [O] [D] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M. [E] [H] [D] REPRESENTE PAR M.

[V] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [W] [F], demeurant [Adresse 2] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE