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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031631178

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

revenu auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'année 2004 à raison des investissements effectués par la SEP Erable 1, ainsi que des pénalités correspondantes et a rejeté le surplus de ses conclusions

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600658_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur les conclusions d’injonction sous astreinte : Le présent jugement, qui rejette les conclusions d’annulation, n’implique aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Christian P, qui déclare se désister purement et simplement de ses conclusions enregistrées sous le n° 232092 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code pénal, et notamment son article 432-13

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886610

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

CHAMPAGNE ARDENNE ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 29 janvier 2008, par lequel la CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE CHAMPAGNE-ARDENNE présente les mêmes conclusions

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525517

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

une ordonnance n° 1404812 du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a fait droit à ces conclusions

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755702

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sa responsabilité, à Monsieur [B] [N] la réalisation de travaux d'enduits de façades chez les consorts [G] [Y], maîtres d'ouvrage ; ATTENDU que le défendeur se qualifie lui-même dans ses propres conclusions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303123_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C demande à ce qu'il soit enjoint au président de la communauté de communes de réexaminer son droit à titularisation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304590_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Si son épouse et ses deux enfants nés en 2005 et 2008, de nationalité turque, résident en France, son épouse a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 9 juin 2021 et séjourne

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938199

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Strasbourg délivrant respectivement un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société civile immobilière des docteurs Pagot-Schraub et associés et a rejeté le surplus de leurs conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04177_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la requête n°20PA02631 et les conclusions présentées sous le n° 20PA01769 par Mme A par la voie de l'appel incident, et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme A au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203954_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 2203955, M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f392

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402065_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2402062 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506238

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e95

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Elle n'a pas été avisée de ce rendez-vous de sorte que son absence ne peut être analysée comme une renonciation à l'acquisition.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502072_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

administrative et professionnelle, ses moyens de subsistance, et la perspective de son éloignement et de son placement en rétention administrative ainsi que sur l'éventualité d'une interdiction de retour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100672_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour justifier de son état civil, M. A produit une fiche familiale d'état civil, un certificat d'enregistrement de famille, un affidavit et son passeport.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 13 janvier 2025 l'OFIE demande au tribunal judiciaire de Paris de : - déclarer qu'elle recevable et bien fondée en ses demandes ; - ordonner la jonction des procédures sous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04177_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de la requête n°20PA02631 et les conclusions présentées sous le n° 20PA01769 par Mme A... par la voie de l’appel incident, et a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme A... au

Source officielle

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