[H] repose sur une faute grave, En conséquence, - Débouter M. [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner M.

pécuniaire, y compris condamnation à restitution, qui pourrait intervenir au profit de la Société IBM FRANCE.

Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.», il sera fait renvoi pour un plus ample exposé du litige et des moyens aux conclusions des parties.

, lorsque la pension est fixée dans un titre mentionné au 1° du même I, être exprimé à tout moment de la procédure ; 2° A titre exceptionnel, lorsque le juge estime, par décision spécialement motivée,

et statuer de nouveau en ce qui concerne le quantum de ces condamnations pécuniaires ; ' condamner en conséquence M. et Mme [T] à leur payer : * la somme de 100.000,00 € en réparation de leur préjudice

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[A] soutient qu'en l'absence de visite de reprise, son contrat était toujours suspendu et qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir repris le travail.

Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, l'appelante sera condamnée au paiement d'une somme de 1 500 euros.

et à lui rembourser les sommes versées au titre du solde de la clause de non-concurrence outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE sur la fin de non-recevoir opposée aux demandes formées par

et non pas à la renonciation à ladite clause comme soutenu » ; qu'elle a retenu, par motifs adoptés, que « la transaction avait pour objet manifeste de réparer non pas un non respect de la clause de non-concurrence

Au titre de ce seul moyen, elle demande à la cour dans le dispositif de ses dernières écritures de 'constater l'irrecevabilité des demandes de la société La Poste pour absence d'intérêt à agir au nom et

MOTIFS : Sur les fins de non-recevoir : La société HW demande à la cour de déclarer irrecevables car nouvelles en cause d'appel: - la demande de M.

à la tranchée antiracine car déjà réalisée et sur les autres travaux de reprise

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sarl Stem à payer à M. X... la somme de 3 680,36 € au titre des frais professionnels ; Aux motifs que M.

[U] est parfaitement fondé et repose sur son inaptitude, En conséquence, - Débouter M. [U] de l'ensemble de ses demandes, - Condamner M.

de 6 477 euros, « Parasol/chauffage infrarouge+prise/facture d’acompte de 3 212,40 euros non fournie » d’un montant de 5 354 euros, « Bloc porte vitrée/Facture avec reprise d’acompte de 202,05 euros non

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [D] de ses demandes pécuniaires.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 17 janvier 2022, la société Géode demande à la cour de : Rejeter comme irrecevable toute demande de condamnation pécuniaire de la société Géode

D est privée d'objet, au motif que la condamnation pécuniaire de l'Etat du fait de l'illégalité fautive de la mutation d'office dont M.

par une lettre, remise par tout moyen propre à en établir la date de réception.