CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 389 résultats pour « condamnation pécuniaire mentionnée aux motifs et non reprise du dispositif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 12 mai 2025, ce magistrat a'; - Déclaré nulle l'assignation du 15 mars 2023 au motif que le demandeur y a mentionné une fausse adresse et déclaré irrecevables l'action et les demandes

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [H] a fait valoir que la mention en première page des ses conclusions N°3 du nom de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le défendeur, alors que la motivation de la décision prévoit que la condamnation est solidaire entre l'association Musica Social Club et M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda5276

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[S] des condamnations tant pécuniaires que des condamnations à une obligation de faire assortie d'une astreinte, - Dire en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera complété, en précisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

avec cadeaux qui peuvent être obtenus non seulement par le catalogue Promofidélité, mais également par le biais de « ventes de lots dentaires associés à des cadeaux non dentaires», comme une chaîne hi-fi

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [H] ne démontrent pas l'existence d'une activité non autorisée. En réponse, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a442

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

société COFIDIM sera condamnée à exécuter cette reprise dans des conditions qui seront précisées au dispositif ; 2 - Considérant, sur les désordres imputables à la société COFIDIM apparus postérieurement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[V] [P] [R] ; * les condamnations pécuniaires susmentionnées de 1.423.298,81 € au titre des travaux de reprise outre indexation, de 170.599,51 € au titre des travaux complémentaires outre indexation,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par déclaration formalisée par le RPVA le 29 juin 2022, le conseil de la société MUTUELLE BLEUE a interjeté appel du jugement susmentionné, l'appel portant sur la totalité des condamnations pécuniaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur un motif discriminatoire, - Condamner l'association LTC à lui verser la somme de 34.981,20 euros au titre des d ommages et intérêts pour licenciement nul, A titre subsidiaire : - Requalifier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300803

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

L... et la [...] devront garantir la SCI La Source des conséquences pécuniaires du non-respect des règles parasismiques et de mettre hors de cause la société Grif ingénierie et la société Axa ; Mais

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7387d2195b603a0bc24c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Elle en conclut que le seul fondement du redressement repose sur ces fichiers volés.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la liquidation judiciaire de la société Eclats et ricochets de la somme de 112 909,15 euros au titre des travaux de reprise, la condamnation de la société QBE à relever et garantir son assurée, la

Source officielle
CC

comm

J 00-16.407 en tant que dirigéc/M. Georges X

613723dbcd5801467740f18b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; que dans ses motifs, l'arrêt attaqué indique que les banques, dont la société Chauchat développement BMA "sont tenues de réparer le dommage causé par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

polonais et non signalé à l'inspection du travail, est attestée par les auditions de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300054

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

2008, la société Polyclinique Les Portes du Jura, preneuse à bail de locaux à usage de clinique médicale, appartenant à la société civile immobilière Les Portes du Jura (la SCI), a été placée en redressement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f5747907

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] de dommages et intérêts pour application d'une sanction pécuniaire et remise tardive du solde de tout compte La société THS soutient que n'ayant pas dans le dispositif de ses conclusions demandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01754

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, oralement reprises (arrêt p. 3), M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219809e4ea48318f5a91d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à relever et garantir la Société BATI-ECO 13 de toutes condamnations pécuniaires qui pourraient être prononcées à son encontre, de la condamner à la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c1059cbf9fd47c90a137d5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la SA Financo à leur payer la somme de 12 962 euros avec intérêt au taux légal à compter du jugement outre leurs demandes en condamnation pécuniaires et indemnitaires à l'encontre de la SA Financo,

Source officielle

Page 1 sur 120

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.