Attendu que la société Cinéma Le Palace fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que lorsque le sous-traitant exerce l'action directe, il a la qualité de demandeur ; qu'une condamnation

Alors qu'il est précisé dans les motifs de l'arrêt: 'DIT que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés, DIT n' y avoir lieu à condamnations sur le fondement des dispositions

L'appelant sera condamné aux dépens de l'incident sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

l'exception d'irrecevabilité de son action et en ce qu'il a rejeté la demande de complément d'expertise, ' réformer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble de ses demandes et en ce qu'il l'a condamnée

La société appelante sera condamnée aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la Société française d'équipement de chantiers (la Sofrec), mise en redressement judiciaire et dont le plan de cession a été arrêté, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 1991) de l'avoir condamné

La partie appelante sera condamnée aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

pathologies de la victime constatées médicalement le 19 juin 2019 n'est pas établi ; - débouté la victime de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société ; - dit n'y avoir lieu à condamnation

L'appelant sera condamné aux dépens sans qu'il y ait lieu en équité, de mettre à sa charge une condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

conclusions tendant à l'application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner

AKCK anciennement dénommée la SARL Le Maisnil Mon Temps la somme de 216 euros TTC au titre de la réparation de la pose anormale du boîtier incendie ; - condamner sur le fondement contractuel la société

Succombant, la banque sera condamnée aux entiers dépens de l'incident. Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

*déclaré ne pas y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. *déclaré faire masse des dépens de la présente instance.

X... reproche à l'arrêt du 6 juillet 1983 d'avoir limité la condamnation opposable au Fonds de garantie automobile à la somme de 198 566,12 francs, aux motifs essentiels que la somme de 661 792 francs

Enfin il est équitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais exposés et non compris dans les dépens, et il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure