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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00372
5 mai 2021
[L] et, en conséquence, de condamner solidairement la société et M.
61372418cd580146774122b9
13 mai 2003
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux conventionnel, en sa qualité de caution solidaire de la société IES, alors, selon le moyen, qu'il
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00536
5 novembre 2025
[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité fondée sur le déni de sa signature de l'acte du 7 avril 2008 et, en conséquence, de le condamner solidairement avec Mme [L], en leur qualité de
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46b
8 novembre 2007
condamné solidairement M.
6137243fcd58014677413ea8
8 octobre 2003
. et M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer une certaine somme à la société Loveco alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions en réplique du 14 janvier
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00862
8 juin 2017
Y..., débiteur principal, demeurant codébiteur solidaire en cas de substitution, pour en déduire que cet engagement ne saurait être soumis au formalisme exigé en matière de cautionnement ni à la règle
61372438cd58014677413b19
28 janvier 2004
(les cautions) se sont portés cautions solidaires ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a opposé la clause contractuelle de déchéance du terme aux cautions et les a assignées, le 12 juillet 1995
613723fdcd58014677410d46
19 février 2002
solidaire de la société Fodor (la société) envers la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'à la suite de la mise en procédure collective de la société, la banque a assigné la caution en paiement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100822
23 novembre 2022
La caution fait grief à l'arrêt de condamner solidairement les emprunteurs à lui payer la seule somme de 4 998,39 euros avec intérêts légaux à compter du 13 janvier 2016 et de rejeter en conséquence sa
613723a6cd5801467740c7d0
17 juillet 2001
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en qualité de caution solidaire de la société, à payer à la banque au titre de contrats de crédit, la somme de 108 544, 47 francs avec les intérêts au taux
civ3
61372289cd580146773fe26a
12 juillet 1995
Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M.
2ème Chambre
69fd7f30cdc6046d470458b0
7 mai 2026
[U] à la date de l'appel en garantie des cautions, En conséquence, - condamner solidairement les époux [U] en leur qualité de cautions solidaires de la société Boucherie de La Plagne à lui payer :
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00632
25 septembre 2019
G... caution privé de la subrogation dans les droits de la Sofiag, créancier nanti, que la caution n'avait pas subordonné son engagement de caution solidaire et indivisible à l'existence de nantissement
61372104cd580146773f0490
13 juin 1989
ainsi que d'un engagement de caution dans lequel vous vous engagerez ainsi que votre mari à cautionner solidairement l'exécution du plan", que c'est en exécution de l'une des conditions ainsi posées par
6137224bcd580146773fbcaa
2 novembre 1994
anonyme du même nom ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme et les cautions font reproche à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque une certaine
Trib. de Commerce
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01162
20 septembre 2017
Cette non-conformité n'a pas permis à la caution d'apprécier exactement les conséquences de la solidarité et de la renonciation au bénéfice de discussion.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100527
8 septembre 2021
[D] [E] ; que par conséquent, il convient de condamner la Sci Ablussienne solidairement : - d'une part avec Mme [S] [E], Mme [B] [M] et M.
4e chambre civile
6a1929cccdc6046d47545fab
28 mai 2026
[G] s'est constitué caution solidaire dans la limite de 3594 euros en garantie du prêt n° P1C2N5015. - le 2 mai 2012, M.
613722f5cd58014677403b61
9 décembre 1997
en leur qualité de cautions solidaires à s'acquitter du montant du prêt demeuré impayé alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 2015 du Code civil, le cautionnement ne peut être
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