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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00372

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[L] et, en conséquence, de condamner solidairement la société et M.

Source officielle

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CC

comm

61372418cd580146774122b9

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux conventionnel, en sa qualité de caution solidaire de la société IES, alors, selon le moyen, qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00536

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité fondée sur le déni de sa signature de l'acte du 7 avril 2008 et, en conséquence, de le condamner solidairement avec Mme [L], en leur qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46b

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

condamné solidairement M.

Source officielle
CC

comm

6137243fcd58014677413ea8

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

. et M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer une certaine somme à la société Loveco alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions en réplique du 14 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00862

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., débiteur principal, demeurant codébiteur solidaire en cas de substitution, pour en déduire que cet engagement ne saurait être soumis au formalisme exigé en matière de cautionnement ni à la règle

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b19

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

(les cautions) se sont portés cautions solidaires ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a opposé la clause contractuelle de déchéance du terme aux cautions et les a assignées, le 12 juillet 1995

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d46

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

solidaire de la société Fodor (la société) envers la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'à la suite de la mise en procédure collective de la société, la banque a assigné la caution en paiement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100822

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La caution fait grief à l'arrêt de condamner solidairement les emprunteurs à lui payer la seule somme de 4 998,39 euros avec intérêts légaux à compter du 13 janvier 2016 et de rejeter en conséquence sa

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7d0

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en qualité de caution solidaire de la société, à payer à la banque au titre de contrats de crédit, la somme de 108 544, 47 francs avec les intérêts au taux

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f30cdc6046d470458b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] à la date de l'appel en garantie des cautions, En conséquence, - condamner solidairement les époux [U] en leur qualité de cautions solidaires de la société Boucherie de La Plagne à lui payer :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00632

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... caution privé de la subrogation dans les droits de la Sofiag, créancier nanti, que la caution n'avait pas subordonné son engagement de caution solidaire et indivisible à l'existence de nantissement

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f0490

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

ainsi que d'un engagement de caution dans lequel vous vous engagerez ainsi que votre mari à cautionner solidairement l'exécution du plan", que c'est en exécution de l'une des conditions ainsi posées par

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbcaa

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

anonyme du même nom ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme et les cautions font reproche à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque une certaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01162

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Cette non-conformité n'a pas permis à la caution d'apprécier exactement les conséquences de la solidarité et de la renonciation au bénéfice de discussion.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100527

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[D] [E] ; que par conséquent, il convient de condamner la Sci Ablussienne solidairement : - d'une part avec Mme [S] [E], Mme [B] [M] et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929cccdc6046d47545fab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] s'est constitué caution solidaire dans la limite de 3594 euros en garantie du prêt n° P1C2N5015. - le 2 mai 2012, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b61

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

en leur qualité de cautions solidaires à s'acquitter du montant du prêt demeuré impayé alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 2015 du Code civil, le cautionnement ne peut être

Source officielle