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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204e
19 février 2015
19 février 2015
MOTIFS Attendu que, par "contrat d'affiliation" du 10 octobre 2008, la société Kookai a confié à la société Le Luc, affiliée, la vente dans la boutique de cette dernière des marchandises de sa marque;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 novembre 2020 et le 15 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellesoc
6079b1cb9ba5988459c53b5d
15 décembre 2004
15 décembre 2004
assimilé des chemins de fer, dont le siège est ..., 8 / du Syndicat national des cadres supérieurs de la SNCF, dont le siège est ..., 9 / du syndicat Fédération générale autonome des agents de conduite
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
MOYENS et PRÉTENTIONS La société Richard, venant aux droits de la société Chalus contrôle auto, conclut au rejet des demandes de la société SECTA en l'absence de résiliation volontaire du contrat d'affiliation
Source officielle8ème chambre
DTA_2209190_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
affiliée à cette fédération, qui siège au Conseil national de la consommation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309999_20260227
27 février 2026
27 février 2026
à la caisse nationale. / L'affiliation d'un fonctionnaire prend effet à la date de son recrutement sur un emploi permanent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108260_20230227
27 février 2023
27 février 2023
M. et Mme C soutiennent que : - ils sont résidents fiscaux français, travaillent en Suisse et sont affiliés à l'assurance maladie suisse ; - la France doit faire application du règlement n°883/2004
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a3a
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Y... , l'URSSAF a pris une décision d'affiliation de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2015097_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2101845_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M. et Mme A font valoir qu'ils étaient résidents suisses et étaient affiliés au régime de sécurité sociale suisse en 2015, 2016 et 2017.
Source officiellesoc
Attendu que, pour annuler les contraintes délivréesc/Mme X
6079b16e9ba5988459c5215a
10 mars 1994
10 mars 1994
Vu leur connexité, joint les pourvois n° 91-16.691 et 91-22.228 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... exerce simultanément une activité salariée de psychologue et une activité
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae09
6 mars 2008
6 mars 2008
Sur la violation de la clause de non concurrence Aux termes de l'article 12 du contrat d'affiliation, "L'affilié s'interdit, sauf accord et préalable et écrit de CE.CO.MUT (devenu AUTO SECURITE FRANCE
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125bd
4 mars 2003
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-41.187 et n° W 01-41.423 ; Attendu que M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033924888
25 janvier 2017
25 janvier 2017
dans cet Etat tiers, affiliées à un régime de sécurité sociale dans un Etat membre de l'Union européenne. 7.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200399
7 avril 2022
7 avril 2022
[N] et sur l'obligation d'affiliation subséquente de ce dernier au régime général de sécurité sociale et de paiement des cotisations afférentes, question portant sur l'affiliation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32336ab09eb9a2fd7fc
28 mars 2013
28 mars 2013
britanniques à ce titre -constater que le conseil de prud'hommes de Paris ne dispose pas du pouvoir juridictionnel pour juger sur la demande d'indemnisation du préjudice subi à raison de la non affiliation
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa258
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa25a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa25c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001314804
3 juin 2008
3 juin 2008
franc-maçonnerie, mais la non-déclaration de cette affiliation.
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