; qu'il résulte de ces dispositions que le conseil de département n'exerce qu'un rôle consultatif ; qu'aux termes du 1° de l'article 22 du décret attaqué : "Sur proposition du conseil de département, le

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 16 AVRIL 1974 RELATIF A L'INSTITUT D'ETUDES FRANCAISES POUR ETUDIANTS

Elle est l’œuvre de l’Assemblée consultative formée à la suite du coup d’état du 12 septembre 1980.

. : "TOUT FONCTIONNAIRE POURVU D'UN EMPLOI DE CHEF D'ETABLISSEMENT PEUT SE VOIR RETIRER SON EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE, APRES AVIS D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE SPECIALE.

Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

d'agence principale, il faisait l'objet d'un entretien préalable à une révocation puis était informé, par lettre du 29 février 1996, qu'il se trouvait sous le coup d'une révocation et pouvait saisir le conseil

X..., président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

que, saisi par le ministre de l'Economie d'un dossier relatif à la situation de la concurrence dans le secteur des fromages à pâte persillée comprenant deux segments, le roquefort et les bleus, le Conseil

Lors de la tenue du conseil de discipline, vous étiez représenté par M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1986 et 23 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'UNION NATIONALE DES INTERETS AQUATIQUES et tendant

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vincent X, demeurant ... ; M.

A LYON RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 16 JANVIER 1978 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS CONSTITUE EN CHAMBRE DE DISCIPLINE L'A CONDAMNE

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Rognon conseiller rapporteur, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1986 et 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

représentant de chaque conseil municipal.

* Le Comité d'investissement reçoit l'aide et les conseils d'un Comité Consultatif dont la composition est prévue à l'article 3.5.3.a du contrat du 19 juin 2009.