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490 442 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01275

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X... a de nouveau été désigné en qualité de directeur général de la société, puis le 12 juillet 2005 est devenu président du conseil d'administration ; que le 24 novembre 2010, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01077

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

d'administration et des administrateurs des URSSAF sont soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail et que la salariée, élue en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6ebe548223b2c7ab0154

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le conseil de l’administration préfectorale, en réponse fait valoir : A) Sur la légalité externe : que la requête est très détaillée et donc motivée en fait et en droit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de surveillance une lettre de démission de son poste de gérant à effet au 31 octobre 2010 dans l'attente d'éventuels aménagements, il a été désigné administrateur et président du conseil d'administration

Source officielle
CC

comm

613724aecd5801467741782a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

(Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X..., épouse Y..., est actionnaire majoritaire de la société anonyme Atibel (la société) ; que son mari, dont elle est en instance de divorce, est président du conseil

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdec

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134d0

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X..., directeur général de la société du groupe des assurances nationales, a été nommé président du conseil d'administration de cette société par décret du 30 juin 1994 ; qu'après avoir exercé ces fonctions

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d52

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

de la rapprocher d' autres investisseurs qui pourraient soutenir, lors de l' assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2006, son action en vue d' être représentée au conseil d' administration d' Eiffage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00165

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Y..., directeur général, le pouvoir de représenter l'IREPS à toutes faillites et liquidations judiciaires, la cour d'appel a dénaturé la décision du conseil d'administration, en violation de l'article

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3ab7

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Z... président du conseil d'administration de la société un contrat portant souscription de quatre mille actions ; que cette opération destinée à améliorer la trésorerie de la société s'est accompagnée

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc4

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

ARRÊT N° 2 REJET des pourvois formés par : - l'administration des Impôts, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5e chambre, en date du

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623197

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Vu le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget, enregistré le 2 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 19 février 2021, le conseil d'administration de la société [Localité 6] Thermal, estimant que les immeubles de la société affectés à l'exploitation du casino pourraient être qualifiés de « biens de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00234

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Lors d'un conseil d'administration du 18 mai 2011, la révocation de M. H... a été décidée par deux voix contre une, un des quatre administrateurs ayant démissionné. 4.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007611960

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

SOCIETE ANONYME "SOCIETE GENERALE DE BIJOUTERIE ET DE JOAILLERIE", REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, LE SIEUR PAUL X..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e726

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

FISCALES COMMISES EN RECIDIVE, A LA PENALITE DU QUADRUPLE DES DROITS FRAUDES ; QUE LA COUR D'APPEL DE RENVOI A STATUE SUR CETTE REQUETE APRES AVOIR ADMIS L'INTERVENTION AUX DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2223996_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B et Mme D C demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 20 juin 2022 de l'Université Paris Dauphine - PSL par laquelle le conseil d'administration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00396

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

B... et C... ont exactement appliqué ces dispositions ; et qu'il a donc jugé régulier le conseil d'administration du 12 janvier 2007 ; que la Cour constatera la validité du conseil d'administration du

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2209383_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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