ou même référence au contrat d'assurance vie antérieur et notamment sur un changement de bénéficiaire, le bénéficiaire du capital d'assurance vie après le décès de [X] [Z] ne peut revenir conformément

Ses biens comportaient, notamment, des fonds placés sur des contrats d'assurance vie.

X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

; qu'en décidant néanmoins que le manquement par la banque à son obligation de conseil et d'information n'était pas susceptible de justifier la résolution des contrats d'assurance-vie souscrits par M.

ces contrats ; AUX MOTIFS QUE « Il ressort des éléments du dossier, et il n'est pas contesté : Que Monsieur Bertrand X... avait, dans les deux contrats d'assurance vie souscrits par lui les 20 décembre

d'assurance-vie souscrits au bénéfice de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que les primes manifestement exagérées versées sur un contrat d'assurance-vie sont susceptibles d'être réduites ; que

du règlement du contrat d'assurance vie, au paiement de sa créance au titre du contrat de prêt signé le 23 avril 2007, le solde disponible revenant après cette affectation à la bénéficiaire du contrat

A... le capital décès dû au titre de ce contrat d'assurance vie, sans viser les conclusions prises pour la société Prédica ; Attendu, d'une part, qu'une partie n'étant pas recevable à invoquer un défaut

elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que le rachat du contrat d'assurance vie par M.

C'est le cas d'un contrat d'assurance-vie, le dernier, le contrat dit « CLER » souscrit le 22 mai 2005. Par contre, en ce qui concerne les trois autres contrats, la situation est différente.

d'assurance vie destiné à couvrir tout ou partie de l'amortissement du capital grâce au rendement procuré par le placement, est une opération classique, le fait que les fonds du contrat d'assurance vie

a violé les articles 1401 du Code civil et L. 132-23 du Code des assurances ; et alors, d'autre part, que la communauté, qui a acquitté les primes d'un contrat d'assurance-vie, n'a droit, lors de la dissolution

d’assurance vie en donation indirecte Messieurs [N] [T] et [F] [U]-[T] soutiennent que le contrat d’assurance-vie souscrit le 2 octobre 2006 par [Z] [H] ne peut s’analyser qu’en une donation indirecte

La défunte avait également souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie.

que le contrat d'assurance-vie de M.

que, si le contrat de prêt prévoyait le nantissement de trois contrats d'assurance vie, la souscription de ces contrats n'a pas pu leur être imposée par la banque puisqu'ils avaient été souscrits antérieurement

d'un contrat d'assurance vie en contrat de capitalisation.

souscrit le 16 novembre 1995 ; AUX MOTIFS QUE « le contrat d'assurance PREDICA souscrit le 16 novembre 1995 par Marcelle X... est un contrat d'assurance vie et non un contrat de capitalisation dans