C B demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2307984 du 4 mars 2024 se déroulent contradictoirement en présence de la société Eolya, titulaire du contrat

Elle fait valoir que le contrat de location financière est devenu caduc du fait de la résiliation du contrat de maintenance conclu avec EUROSYS TELECOM, les deux contrats étant interdépendants.

Faisant grief à la société IFT IMMOBILIER d'avoir résilié, à la date du 31 décembre 2011, 36 contrats de maintenance d'extincteurs et un contrat de vérification des détecteurs de fumée sans respecter le

- constaté la caducité du contrat de maintenance conclu le 14 avril 2015 entre la Sarl Prestatech et Madame [H] [K], - constaté la caducité du contrat de vente du photocopieur de marque Olivetti modèle

et constaté que ces deux contrats formaient, avec le contrat de maintenance du 5 décembre 2007, un ensemble contractuel concourant à une finalité économique commune les rendant interdépendants, la Cour

Elle soutient s'agissant des contrats de maintenance, les avoir résiliés en temps utile.

Le contrat de partenariat prévoit qu'il est « solidaire et indivisible du bon de commande de matériel et du contrat de maintenance signés ce jour ».

laquelle elle a fait appel à de nombreuses reprises ; que le 10 décembre 1993, l'employeur a licencié le salarié pour faute lourde en lui reprochant d'avoir démarché des clients, d'avoir proposé des contrats

au regard des coûts opérationnels présentés et du contrat de maintenance proposé " (3 %). 11.

lui permet pas d'apprécier la portée exacte ; qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation de renseignement, au motif qu'il n'avait pas indiqué "à son client qu'il fallait souscrire un contrat

juridique des contrats et de dire que la résiliation du contrat de maintenance est acquise de plein droit, en application de l'article L641-11-1 du code de commerce à défaut de réponse du liquidateur

Elle rappelle que le contrat objet de la présente procédure est un contrat de location et non un contrat de maintenance ; que si [D] [I] a passé un contrat de maintenance avec la société Rex Rotary,

Elles ont aussi conclu 4 autres contrats de maintenance portant sur les installations photovoltaïques installées sur divers sites de la société Valphoton, la centrale [Adresse 5], la centrale B BAIR, la

que l'expert judiciaire ne faisait pas état dans sa note n° 32 de manquements flagrants commis par la société IFC dans l'exécution du contrat de maintenance en relation directe avec les malfaçons relevées

Sa proposition de reprendre le contrat de maintenance, n'est intervenue qu'au mois d'octobre 2012.

l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2000), que la société 2RJ Développement, qui a conçu un projet en vue de mettre en place un serveur dénommé Isope, a, dans ce but, rédigé un cahier des charges et pris contact

En tout état de cause : - débouter Monsieur [F] [Q] et Madame [E] [P] de leur demande de condamnation de la Sa Cofidis à leur payer la somme de 126,77 €, au titre de contrat de maintenance, la somme

signés le 14 décembre 2017, à savoir un contrat de fourniture de matériel téléphonique, un contrat de souscription au service d'accès à Internet et au réseau téléphonique ainsi qu'un contrat de maintenance

Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 mai 2015, la SAS Fiducial Informatique rappelle que Me X..., qui avait acquis du matériel informatique et souscrit un contrat de maintenance et d'assistance

n° 60030 et la somme de 21.949,20 euros au titre des frais de résiliation du contrat de maintenance informatique et de gestion de boîte mail ; - condamné la société Getrim 5 à payer à la société Solution