D... est défavorablement connu des services de police pour escroquerie et contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou de retrait le 24 mars 2011, violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit

* payer les sommes dues aux victimes, * ne pas fréquenter les casinos et ne pas engager de paris, conformément à l'article 132-45 10 du code pénal, pour les infractions de ABUS DE CONFIANCE, CONTREFACON

. : * coupable de CONTREFAÇON OU FALSIFICATION DE CHÈQUE, faits commis au cours de l'année 2001, DANS LE DÉPARTEMENT DES ARDENNES, et sur l'étendue du territoire, depuis temps non prescrit, (NATINF

n'excédant pas huit jours, le 6 juin 2006 par le même tribunal correctionnel à une peine d'emprisonnement de trois ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt pour des faits de vol en état de récidive, de, contrefaçon

renvoyée devant le tribunal correctionnel de Marseille et condamnée par cette juridiction, le 27 mars 2009 pour faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écritures, contrefaçon

a, ensuite, été condamné, par un jugement du 9 avril 2024 du tribunal correctionnel de Lille, à une peine d’emprisonnement délictuel de 18 mois avec sursis à raison de faits de vol en réunion, de contrefaçon

détenu fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne sous la prévention de refus d'obtempérer, délit de fuite, port d'armes prohibées, vols avec effraction, vols simples, recels et contrefaçon

solidarité et le 26 octobre 2023 par une ordonnance pénale prise par le président du tribunal judiciaire de Rodez à une peine de 5 000 euros d'amende dont 4 000 euros avec sursis pour des faits de contrefaçon

X... ; que ce dernier a été condamné à de multiples reprises, notamment pour des faits de recel habituel de biens provenant de vols, contrefaçon et falsification de documents, escroqueries, fausse monnaie

-L... coupables du délit d'escroquerie et de contrefaçon ou falsification de chèques et usage ; que M. H...

De septembre 2003 à octobre 2006, Mme ~ X... a passé les chèques falsifiés en taxes.

entre janvier et octobre 2009, déposait deux plaintes contre lui, l'une le 9 novembre 2009 pour « escroquerie, faux et usage de faux et détournement de fonds » et l'autre , le 13 novembre 2009 pour « contrefaçon

vulnérable en récidive, détention frauduleuse de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, vol en réunion en état de récidive, contrefaçon

X... et à Mme Y... la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'en l'absence d'altération ou de falsification du chèque comme de détournement de sa provision au profit d'une

l'intéressé a été notamment et récemment condamné par le président du tribunal judiciaire de Grenoble, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 22 octobre 2021, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés

complicité), le 8 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 7 ou 8 mars 2012, d'escroquerie (récidive de tentative), de contrefaçon

usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, peine prononcée par le tribunal correctionnel d'Agen le 1er décembre 2014 ; 5 mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol, contrefaçon

entre janvier 2012 et janvier 2018 ont donné lieu à une condamnation pénale prononcée contre Mme [Y] par le tribunal correctionnel de Strasbourg, le 16 février 2021, des chefs d'abus de confiance, de contrefaçon