Bernard des chefs de contrefaçon de modèle et de contrefaçon de marque, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes.

Par acte d'huissier du 23 juillet 2018, les sociétés THE KOOPLES PRODUCTION et THE KOOPLES DIFFUSION ont fait assigner la société CDT DISTRIBUTION devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Opéra Diffusion, ayant son siège à Paris (2e), ..., en cassation d'un

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué réduit à 232 275 francs (sous déduction des sommes déjà versées) l'indemnité destinée à réparer pour la SACEM, en raison des faits de contrefaçon

PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE (ORLEANS, 10 DECEMBRE 1970), D'AVOIR DIT QUE LE TITRE NAUTISME VOILE ET MOTEUR UTILISE PAR LA SOCIETE EDITION DIFFUSION

Andy Z... a créé, en 1969, aux Etats-Unis, sous le titre Interview, une revue dont il a confié l'exploitation à la société Entreprises et, pour en assurer la protection à l'occasion de la diffusion en

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de contredit (Versailles, 13 mars 2012) et les productions, que la société Placoplâtre, assignée en contrefaçon

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la contrefaçon

Elle a fait procéder à une saisie-contrefaçon des objets argués de contrefaçon.

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Comptoir de la plage, anciennement dénommée MD Blanc Diffusion

Estimant avoir été victime d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de concurrence déloyale, la société EPRIM, après avoir procédé, le 17 juillet 2002, à une saisie contrefaçon, a assigné les sociétés

Elle dénie avoir commis des actes de contrefaçon en alléguant le défaut de droits de la société SOFIPAK sur le modèle 2380 et la non contrefaçon du sac paquetage nä 2380 par le cartable Maghill qu'elle

E... pour contrefaçon en bande organisée et reproduction ou diffusion d'oeuvres non autorisées en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

L'appréciation de la contrefaçon s'effectue au regard des ressemblances, non des différences.

AVENTURE DIFFUSION, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 410 352 017 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

X... a agi en contrefaçon de ses droits d'auteur ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt, après avoir relevé que le journal l'Union est une oeuvre collective créée à l'initiative et sous

Sur la contrefaçon vraisemblable de marque Selon l'article L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction